27/10/2017 15:54
L'Union européenne (UE) a ouvert jeudi 26 octobre une enquête sur un régime fiscal britannique qui favoriserait les multinationales, leur permettant de payer moins d'impôts au Royaume-Uni, une décision qui ressemble à "un signal" en pleine négociation sur le Brexit.
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La Commission européenne, qui a fait de la lutte contre l'évasion fiscale l'une de ses priorités depuis l'arrivée fin 2014 du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker à sa tête, a décidé de cibler cette fois le Royaume-Uni, après s'être attaqué aux avantages fiscaux accordés par le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et l'Irlande.

"Nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu'elle ne viole pas les règles de l'UE en matière d'aides d'État", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

Un porte-parole du Trésor britannique a réagi dans la foulée : "Nous ne croyons pas que cette législation soit incompatible avec les règles européennes, mais nous allons coopérer avec la Commission européenne dans le cadre de cette enquête".

L'annonce de cette investigation survient au moment même où les négociations entre Bruxelles et le Royaume-Uni, qui a prévu de quitter l'UE en mars 2019, piétinent.

Généralement les enquêtes de la Commission dans ce genre d'affaires durent plus de dix-huit mois. Le résultat pourrait donc tomber après la sortie de l'UE de la Grande-Bretagne.

AFP/VNA/CVN
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