18/04/2019 11:53
L'Union européenne (UE) a vivement critiqué les États-Unis après que l'administration Trump avait décidé mercredi 17 avril de lever l'interdiction de longue date qui empêchait les citoyens américains d'engager des poursuites contre des entreprises étrangères présentes à Cuba profitant des propriétés saisies par le gouvernement cubain.
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La haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères, Federica Mogherini. 
Photo: AFP/VNA/CVN

Lors d'une conférence de presse, le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a déclaré que "toute personne ou entreprise faisant des affaires à Cuba devait tenir compte de cette annonce".

À Bruxelles, l'UE a cependant rapidement publié une déclaration dans laquelle elle réaffirme qu'elle "est fermement opposée à l'application extraterritoriale des mesures unilatérales relative à Cuba, qui sont contraires au droit international".

La décision des États-Unis "constitue également une violation des engagements pris par les États-Unis dans les accords passés entre l'UE et les États-Unis de 1997 et de 1998, qui ont été respectés par les deux parties sans interruption depuis lors. Dans ces accords, les États-Unis se sont engagés à renoncer au titre III de la loi Helms-Burton et l'UE, entre autres, a suspendu son action dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les États-Unis", ont déclaré dans ce communiqué Federica Mogherini, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères, et Cecilia Malmstrom, commissaire européenne chargée du commerce.

Les présidences américains passées, qu'elles soient républicaines ou démocrates, ont toujours appliqué un régime d'exemption permettant de protéger les sociétés étrangères contre toute poursuite judiciaire liée à ce sujet aux États-Unis. La décision annoncée mercredi 17 avril par Washington met fin à cette pratique, et risque d'affecter les entreprises européennes qui opèrent à Cuba.

"L'UE examinera toutes les options dont elle dispose pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en ce qui concerne ses droits dans le cadre de l'OMC et l'utilisation de la loi de blocage de l'UE", a déclaré l'UE dans un communiqué.

La loi de blocade de l'UE "interdit l'exécution des jugements rendus par les tribunaux américains en ce qui concerne le titre III de la loi Helms-Burton au sein de l'UE, et permet aux entreprises de l'UE poursuivies aux États-Unis de récupérer tout dommage causé par des poursuites judiciaires à l'encontre des requérants américains devant les juridictions de l'UE", précise le communiqué.

Xinhua/VNA/CVN
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