12/10/2018 17:30
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Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté jeudi 11 octobre une nouvelle directive contre le blanchiment d'argent qui introduit de nouvelles dispositions pénales. Celles-ci "perturberont et bloqueront" l'accès des criminels aux ressources financières, dont celles utilisées pour des activités terroristes. Elle comprend la mise en place de règles minimales concernant la définition des infractions et sanctions pénales contre le blanchiment d'argent. Celui-ci sera passible de quatre ans d'emprisonnement maximum, tandis que les juges pourront imposer des sanctions et mesures supplémentaires. Il sera également possible de tenir les personnes morales pour responsables de certaines activités de blanchiment d'argent et de leur infliger une série de sanctions (exclusion d'une aide publique, placement sous contrôle judiciaire, dissolution judiciaire, etc.). Les obstacles à la coopération judiciaire et policière transfrontalière seront supprimés avec la mise en place de nouvelles règles qui préciseront quels pays membres exercent une compétence et définiront comment ils pourront coopérer. Une fois que cette directive est publiée au Journal officiel de l'UE, les pays membres auront 24 mois au maximum pour la transposer dans leur droit national.
 
Xinhua/VNA/CVN
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