04/06/2014 14:09


Mardi 3 juin, les députés ont travaillé en groupe pour discuter du projet de loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale (AN) (amendée) avant de se réunir en séance plénière pour débattre du projet de loi sur l'organisation de la Cour populaire (amendée). Sous l'égide de son président Nguyên Sinh Hùng, l'AN a écouté 21 députés présenter leurs avis sur les fonctions et les tâches du système judiciaire; l'organisation des tribunaux, les principes de leurs activités et leur gestion et du statut des juges assesseurs - non professionnels; les décisions normatives de la Cour populaire suprême, les tâches et devoirs de la Cour militaire, le statut des magistrats, notamment de leur âge de départ en retraite... Mercredi 4 juin, les députés se réunissent en séance plénière.

VNA/CVN


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