05/05/2017 16:09
Le géant américain de l'internet Google a accepté de payer 306 millions d'euros à l'Italie, a annoncé jeudi 4 mai le fisc italien, qui avait déjà réussi à faire plier Apple et vise désormais Amazon.
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"Google paiera au total plus de 306 millions d'euros" pour régler tous les contentieux liés aux bénéfices réalisés en Italie mais déclarés en Irlande, essentiellement entre 2009 et 2013, a expliqué le fisc italien dans un communiqué.

L'accord prévoit aussi la mise en place d'un "parcours pour établir des accords préventifs sur la taxation correcte à l'avenir en Italie des activités rattachables à notre pays", a ajouté le fisc.

"Google et les services fiscaux italiens sont parvenus à un accord, résolvant sans litige une enquête fiscale portant sur les années 2002 à 2015", a déclaré un porte-parole de Google dans un communiqué.

"En plus des impôts déjà payés par la société en Italie pour ces années, Google paiera un supplément de 306 millions d'euros, plus 303 millions étant attribués à Google Italie et moins de trois millions à Google Irlande", précise le texte.

En décembre 2015, le groupe américain Apple, également dans le collimateur des autorités européennes pour ses pratiques d'"optimisation" fiscale, avait déjà accepté de payer plus de 300 millions d'euros en Italie, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale.

Et la justice italienne vient de conclure une enquête, dont le fisc italien devrait bientôt se saisir, contre le géant du commerce en ligne Amazon, soupçonné d'avoir dissimulé 130 millions d'euros de revenus en cinq ans à l'Italie.

Après une enquête similaire, une source judiciaire avait expliqué en janvier 2016 que Google devait 200 millions d'euros d'impôts sur les royalties, ainsi que l'impôt sur le revenu des sociétés, qui s'élève à 27,5% en Italie, sur un montant de 100 millions d'euros non déclarés.

Le total s'établissait ainsi à un peu plus de 227 millions d'euros d'impôts dus et non payés, auquel se sont ajoutés un vieux contentieux remontant à la période 2002-2006 et les intérêts.

Google et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux États-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, selon elles, d'"optimisation fiscale".

Le siège européen de Google est ainsi situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5%) parmi les plus basses de l'UE.

Après une enquête du fisc britannique sur ses arrangements fiscaux, le moteur de recherches américain a accepté en janvier 2016 de payer 130 millions de livres (170 millions d'euros) d'arriérés d'impôts.

À Bruxelles, l'exécutif européen a annoncé jeudi 4 mai la présentation en juin de règles poussant à davantage de transparence les conseillers fiscaux, avocats, banques, vendant des "mécanismes d'optimisation fiscale" à de riches particuliers ou des multinationales.

En février, les 28 pays membres de l'Union européenne s'étaient aussi entendus mardi 2 mai sur de nouvelles mesures contre l'optimisation fiscale des entreprises, qui devraient entrer en vigueur début 2020.

AFP/VNA/CVN
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