L'Italie adopte les grandes lignes d'une vaste réforme fiscale

Le gouvernement italien dirigé par Mario Draghi a adopté mardi 5 octobre en conseil des ministres une vaste réforme devant permettre notamment d'alléger la charge des impôts pesant sur les revenus du travail et de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale.

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Le Premier ministre italien Mario Draghi arrive au sommet informel de l'UE à Brdo, en Slovénie, le 5 octobre.
Photo : AFP/VNA/CVN

Cette réforme a été réclamée de longue date par la Commission européenne qui a dénoncé à plusieurs reprises la charge fiscale élevée en vigueur en Italie, un frein selon elle à l'emploi et à l'investissement. Elle s'ajoute à la réforme de la justice italienne, l'une des moins efficaces en Europe, qui a été adoptée fin septembre par le Parlement et vise à accélérer des procédures interminables et désengorger les tribunaux.

"Contenir l'évasion fiscale est une condition nécessaire pour réduire les taux d'imposition et répartir la charge fiscale d'une manière plus favorable à la croissance économique", a déclaré le ministre italien de l'Économie, Daniele Franco, devant la presse.

Le gouvernement compte ainsi renforcer la lutte contre l'évasion fiscale, qui coûte à l'Italie environ 100 milliards d'euros par an, selon les dernières estimations citées par M. Franco.

Quant aux allègements fiscaux, il prévoit d'y consacrer deux milliards d'euros dès 2022 et un milliard d'euros par an à partir de 2023. Le gouvernement s'est donné au total dix-huit mois pour élaborer les décrets précisant la réforme.

La Ligue (extrême-droite), l'un des partis appartenant à la coalition au pouvoir, a boycotté le conseil des ministres, montrant ainsi son désaccord avec la révision annoncée du cadastre des biens immobiliers et terrains, redoutant une hausse de la fiscalité.

Maisons fantômes

Adoptée sans les voix de la Ligue, cette réforme a pour objectif de régulariser des biens jamais déclarés au cadastre, connus sous le nom de "maisons fantômes".

Cette "opération de transparence" vise aussi à revoir les valeurs cadastrales, largement dépassées, pour les adapter aux conditions de marché actuelles.

Mais cette réforme ne verra pas le jour avant 2026 et ne changera pas l'imposition des biens immobiliers : "personne ne paiera plus, personne ne paiera moins", a assuré Mario Draghi devant la presse.

"Nous n'avons aucune intention d'augmenter les impôts. En ce moment, l'argent se distribue, il ne se prend pas", avait-il promis fin septembre devant la Confindustria, principale organisation patronale du pays.

Matteo Salvini, le patron de la Ligue, a refusé de donner "un chèque en blanc" au gouvernement : "je fais confiance à Draghi, mais dans un an, il n'y aura plus de Draghi comme Premier ministre", et il pourra y avoir "quelqu'un qui taxera aussi l'air que nous respirons".

Le gouvernement compte également simplifier le système de la TVA qui comprend un taux général (22%), mais aussi une série de taux réduits, comme pour les produits alimentaires (4%), les services de transport maritime (5%) ou encore la vente de médicaments (10%).

M. Franco à évalué à "plus de 30 milliards d'euros par an" l'évasion fiscale liée à la TVA.

La taxe régionale sur les activités de production (Irap), à laquelle sont soumises les entreprises, sera "progressivement éliminée", a en outre annoncé le ministre. Parmi les pistes à l'étude figure une fusion de cette taxe avec l'impôt sur les sociétés (Ires).


AFP/VNA/CVN

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