17/10/2017 09:30
Emmanuel Macron a juré dimanche 15 octobre d'être "intraitable" avec les étrangers en situation irrégulière, promettant l'expulsion de tous ceux qui ont commis un délit. Déjà légalement possible, cette disposition se heurte cependant à de nombreux obstacles et ne peut être automatique.

>>France : nouveaux critères pour régulariser les sans-papiers
 

Emmanuel Macron lors de son interview télévisée le 15 octobre à l'Élysée.
Photo : AFP/VNA/CVN


Lundi 16 octobre, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a demandé "de mettre résolument en œuvre" l'expulsion des étrangers "représentant une menace pour l'ordre public" et des étrangers incarcérés, dans une circulaire aux préfets.

Cette circulaire fait suite à l'enquête administrative qui avait pointé des "dysfonctionnements" ayant conduit à la remise en liberté d'Ahmed Hanachi. Ce Tunisien en situation irrégulière avait tué à Marseille deux jeunes femmes le 1er octobre, deux jours après avoir été interpellé pour un vol à Lyon.

Que se passe-t-il lorsque qu'un étranger en situation irrégulière est arrêté pour un délit ?

Les forces de l'ordre placent la personne en garde à vue et une double procédure s'enclenche : une procédure judiciaire et une procédure administrative.

Etre en situation irrégulière n'est plus un délit depuis 2012. Mais si un étranger est contrôlé dans la rue et ne peut justifier d'un titre de séjour valable, il est emmené par les forces de l'ordre qui vont procéder à une vérification de son identité dans le cadre d'une "retenue", qui peut durer jusqu'à 16 heures.

Si aucune poursuite pénale n'est engagée contre les sans-papiers, la préfecture peut prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui doit être exécutée dans les 30 jours ou immédiatement en cas de risque de fuite. Elle peut assortir l'OQTF d'une assignation à résidence ou placer la personne en rétention.

En 2016, près de 22.000 personnes ont transité par ces centres en métropole dans l'attente d'une possible expulsion, selon l'Intérieur.

En cas de condamnation, la justice peut assortir la peine d'une interdiction du territoire français (ITF), temporaire ou définitive.

Combien d'étrangers ont été reconduits à la frontière ?

La France a expulsé 13.000 personnes l'an dernier, alors que 91.000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés. "Nous reconduisons beaucoup trop peu", a récemment affirmé le chef de l'État, qui a demandé de la fermeté pour la loi sur l'immigration attendue début 2018.

Qui sont ceux qui ne peuvent être expulsés?

"Il est faux de faire croire à une automaticité en matière d'expulsion. Cette mesure est décidée au regard de la situation individuelle des étrangers en situation irrégulière", explique Serge Slama, professeur de droit public à l'Université de Grenoble, évoquant une "nouvelle forme de double peine".

Stricto sensu, la double peine consiste à retirer leur titre de séjour aux étrangers condamnés. Nicolas Sarkozy, à l'époque ministre de l'Intérieur, en avait supprimé l'automaticité en 2003.

On ne peut pas expulser des étrangers malades, des mineurs ou des gens dont la sécurité serait gravement mise en cause dans leur pays d'origine. Le droit à mener une vie familiale normale, validé par la justice européenne, empêche également les expulsions.

 

AFP/VNA/CVN

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