01/07/2020 19:10
L'Assemblée nationale (XIVe législature) a adopté, lors de sa récente 9e session, la Résolution sur l’exonération d'impôt foncier pour les terrains à usage agricole. Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
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La période d'exonération d'impôt foncier pour les terrains agricoles s’étend jusqu'à fin 2025 afin d’en valoriser les résultats, en veillant à ce qu'elle reste conforme aux orientations du Parti et de l'État sur le développement agricole et qu’elle contribue à atténuer les difficultés des agriculteurs, notamment l'impact du COVID-19 et de la sécheresse actuelle.
Les exploitants agricoles vietnamiens sont exonérés partiellement ou totalement d'impôt foncier sur les terrains agricoles jusqu’à fin 2025.
Photo : VNA/CVN

Le ministre des Finances, Dinh Tiên Dung, a affirmé que l’exonération d'impôt sur l'utilisation des terres agricoles devrait créer plus d'emplois dans les zones rurales et aider les agriculteurs à améliorer leur niveau de vie en maintenant leurs activités agricoles.

"Les politiques d'exonération et de réduction de cette taxe sont mises en œuvre depuis 2001, contribuant à améliorer à la fois la qualité de vie des agriculteurs et la compétitivité des produits agricoles dans le monde. Elles continueront d’encourager les organisations et les particuliers à investir et travailler dans le domaine agricole", a-t-il noté.

Un cadeau fiscal pour les exploitants agricoles

Depuis 2001 et en application des mesures visant à éradiquer la pauvreté en milieu rural, les exploitants agricoles vietnamiens sont exonérés partiellement ou totalement de la taxe foncière sur les terrains agricoles. Ce dispositif devait expirer le 31 décembre 2020 mais l’Assemblée nationale a décidé de le proroger jusqu’au 31 décembre 2025. Appliquée depuis bientôt 20 ans, cette mesure a permis aux exploitants agricoles vietnamiens d’économiser un montant significatif. Entre 2003 et 2010, l’économie annuelle à l’échelle nationale se chiffre à environ 140 millions de dôngs, à quelque 272 millions entre 2011 et 2016 et à plus de 320 millions de dôngs entre 2017 et 2020.  Prorogé jusqu’en 2025, ce cadeau fiscal est estimé à 7.500 milliards de dôngs (322 millions d'USD) par an.

"Cette exonération a un impact significatif sur les revenus des agriculteurs. Avec la somme que nous économisons sur la taxe, nous pouvons investir pour accroître notre compétitivité à l’international et améliorer la qualité de nos produits. Cette mesure permet aussi d’encourager les familles à se lancer dans  l’agriculture", a précisé Sy Diên, député de la province de Thanh Hoa (Centre).

L’État a pour objectif d’ici à 2030 d’augmenter la production agricole nationale de 3%. L’exonération des taxes foncières sur les terrains agricoles est une mesure forte qui peut inciter les quelque 80.000 ou 100.000 entreprises nécessaires à la réalisation de cet objectif. Cette exonération profite aussi aux agriculteurs qui ont la possibilité de moderniser leurs exploitations et diversifier la gamme de leurs produits.

"On peut considérer cette exemption comme un investissement de l’État dans le secteur agricole. Au lieu d’attribuer une aide financière aux agriculteurs, l’État supprime des taxes foncières. Cette exonération sert à restructurer l’agriculture de manière plus moderne et durable", a expliqué Pham Dinh Thi, directeur du Département des politiques fiscales, du ministère des Finances.

Les nouveaux défis comme le changement climatique, les épizooties et la crise sanitaire du COVID-19 auxquels le Vietnam doit faire face, imposent au pays de restructurer son agriculture. Signataire de plusieurs accords commerciaux importants, parmi lesquels le Partenariat intégral et progressiste transpacifique (CPTPP) et l’accord de libre-échange Vietnam - Union européenne, le pays s’inscrit dans une démarche de développement durable en misant sur des techniques de production modernes et propres, en améliorant la qualité de ses produits et sa compétitivité sur le marché international.  La mesure d’exemption d'impôt foncier sur les terrains agricoles est un outil efficace pour relancer la production, conformément aux pratiques internationales. 
 
Thê Linh/CVN
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