15/10/2019 11:38
Le Tribunal populaire supérieur de Hanoi a augmenté lundi 14 octobre la peine infligée à l’un des quatre prévenus dans l’affaire d’“appropriation de biens par abus de pouvoirs d’un dépositaire public” au sein du Groupe industriel de construction navale du Vietnam (Vinashin).

Les prévenus comprennent l’ancien président du Conseil des membres de Vinashin Nguyên Ngoc Su, l’ancien chef comptable et ancien chef du Département financier de Vinashin Trân Duc Chinh, l’ancien directeur général de Vinashin Truong Van Tuyên et l’ancien directeur général adjoint de Vinashin Pham Thanh Son.

L’ancien président du Conseil des membres de Vinashin Nguyên Ngoc Su (deuxième, à gauche) et ses complices lors de leur procès en appel.
Photo : VNA/CVN

Lors du procès en appel, le tribunal a accepté la demande du Parquet populaire de Hanoi, qui demandait que la peine infligée à Nguyên Ngoc Su soit augmentée. Il a décidé de relever la peine de prison de 3 à 16 ans. Il a également accepté les appels interjetés par Truong Van Tuyên et Trân Duc Chinh, ramenant leurs peines d’emprisonnement respectivement à 6 ans et à 15 ans, soit une baisse de 1 an et 2 ans par rapport au verdict de première instance.

Le tribunal a rejeté l’appel de Pham Thanh Son et confirmé la peine de 6 ans d’emprisonnement à son encontre. Tous les quatre hommes ont été déclarés coupables d’“usage abusif de leurs pouvoirs dans l’exercice d’une fonction publique”.

Les juges ont déclaré que les quatre prévenus ont convenu ensemble de transférer les fonds prévus par le gouvernement pour la restructuration de Vinashin du compte courant au compte de dépôt fixe à OceanBank afin de bénéficier d’intérêts plus élevés et d’une somme supplémentaire non enregistrée dans les documents de Vinashin pour servir à des dépenses illégales et à des fins personnelles.

Au moment de leur violation, Nguyên Ngoc Su, alors président du Conseil des membres de Vinashin, avait pris l’initiative et signé en personne 12 contrats de dépôt. Il a également demandé à Truong Van Tuyên de mandater Trân Duc Chinh pour signer d’autres contrats, effectuer des dépôts, recevoir la ristourne excluant le rendement des dépôts versée par OceanBank et non enregistrée dans les documents de Vinashin.

Les enquêteurs ont découvert que de 2010 à juin 2014, Vinashin a passé plus de 2.300 contrats de dépôt fixe portant sur près de 104 billions de dôngs et quelque 181 millions de dollars avec OceanBank. 
 
VNA/CVN
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