Les 2 instruments sont distincts, n'ont pas le même objectif et ne sont pas liés, précise-t-on de source européenne à Bruxelles. Il ne s'agit pas de trancher entre l'un ou l'autre.
La taxe carbone est un outil de fiscalité qui requiert l'unanimité des États membres si elle devient européenne. Elle doit permettre de dégager des recettes pour financer des investissements verts, notamment dans les énergies renouvelables, et de modifier les comportements des citoyens et des industriels, contraints de payer plus cher les énergies polluantes.
La France souhaitait se doter d'un tel instrument au niveau national mais il a été très vite constaté qu'il était impopulaire et sa mise en oeuvre a été renvoyée après l'échec de la majorité présidentielle aux élections régionales.
Le gouvernement français mise désormais sur l'Europe. Certains de ses membres sont néanmoins réalistes.
"Une fiscalité européenne serait un outil formidable mais cela prendra du temps", a reconnu le ministre français de l'Énergie et de l'Environnement Jean-Louis Borloo lors de la dernière réunion avec ses homologues de l'Union européenne (UE) le 15 mars.
Certains pays sont réservés sur l'idée d'instaurer une taxe universelle. "Si une telle taxe était proposée au niveau communautaire, nous ne la soutiendrions pas", déclarait en septembre la ministre britannique de l'Environnement, Hilary Benn.
Une proposition du commissaire à la fiscalité Lazlo Kovacs a été bloquée en 2008 par crainte qu'elle ne fasse capoter le plan d'action européen sur le climat.
La Suède a tenté de relancer le projet pendant son semestre de présidence de l'UE en 2009 mais l'initiative a une nouvelle fois échoué.
Plusieurs membres de l'UE ont pourtant des taxes carbone -Suède, Finlande, Danemark, Irlande- ou des taxes environnementales -Allemagne, Pays-Bas, Slovénie, Grande-Bretagne--, mais il s'agit dans tous les cas de dispositions nationales.
La Commission européenne (CE) travaille sur une proposition alternative via une révision de la législation sur la taxation de l'énergie de 2003.
Le successeur de M. Kovacs, le Lituanien Algirdas Semeta, suggère 2 volets de taxation : en fonction des émissions de CO2 ou en fonction de l'efficacité énergétique. Mais il ne s'agirait en aucun cas d'une taxe européenne, car "chaque État décidera des taux et de l'utilisation des revenus des 2 volets de la taxe", souligne- t-on à la CE.
M. Semeta "attend le bon moment" pour présenter sa proposition.
La taxe carbone en tant que "fiscalité écologique" n'a rien à voir avec l'instrument prévu dans le plan européen pour protéger les industriels de l'UE, contre une concurrence déloyale des importations en provenance des pays peu soucieux de la lutte contre le réchauffement climatique.
AFP/VNA/CVN