30/10/2018 19:06
Les tribunaux à tous les niveaux ont amélioré l'organisation des audiences et accordé plus d'attention aux arguments lors des procès, a déclaré le président de la Cour populaire suprême Nguyên Hoà Binh.
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Le président de la Cour populaire suprême Nguyên Hoà Binh. Photo: Van Diêp/VNA/CVN
Lors d'une séance d’interpellations dans le cadre de la sixième session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature, le 30 octobre, Nguyên Hoà Binh a annoncé que jusqu’au 30 septembre dernier, plus de 200 verdicts et décisions de justice avaient été établis.

Le nombre de jugements et de décisions annulés ou révisés en raison de la subjectivité des tribunaux depuis le début de cette année est de 1,09%, soit 0,21% de moins que celui de la même période de l’année dernière, a-t-il déclaré.

À ce jour, 146.336 verdicts et décisions de près de 90% des juges des tribunaux populaires de tous les niveaux ont été publiés sur les portails en ligne des tribunaux.

C’est une avancée décisive dans la direction de la Cour populaire suprême afin d’améliorer la capacité et la responsabilité des juges ainsi que la cohérence dans l’application de la loi et d’aider les gens à participer à la surveillance des jugements des tribunaux, a souligné Nguyên Hoà Binh.

Selon lui, les principales affaires, en particulier les affaires économiques et de corruption, et celles qui suscitaient les préoccupations du public ont été résolues de manière stricte et claire. Les tribunaux ont également accéléré le règlement des affaires administratives en accordant une attention particulière à la tenue de dialogues entre les requérants et les accusés.

Le travail de réconciliation s’est avéré efficace, plus de la moitié des affaires civiles ayant fait l’objet d’une médiation.

En mars 2018, la Cour populaire suprême a piloté l'ouverture d'un centre de réconciliation et de dialogue dans la ville portuaire de Hai Phong (Nord), a-t-il dit, ajoutant que ce modèle serait étendu à 16 autres localités du Vietnam.

Le président Nguyên Hoà Binh a également affirmé que la Cour populaire suprême continuerait à ordonner aux tribunaux de tous les niveaux de prendre des mesures synchrones pour améliorer le fonctionnement du système judiciaire.

VNA/CVN

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