14/06/2019 22:19
Les ministres européens des Finances se sont entendus vendredi 14 juin sur les grandes lignes d'un budget de la zone euro, un projet phare du président français Emmanuel Macron, mais ils ont remis à plus tard la question la plus épineuse, celle de son financement.
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Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, à son arrivée à une réunion de l'Eurogroup au Luxembourg, le 13 juin. Photo: AFP/VNA/CVN

Après une douzaine d'heures de négociations à Luxembourg, les ministres des Finances se sont certes entendus sur l'utilisation des fonds communs mais pas encore sur leur provenance, un sujet qui divise les pays du Sud, partisans d'une plus grande solidarité, et ceux du Nord, les Pays-Bas en tête, adeptes de la rigueur budgétaire.

"C'est le meilleur compromis que l'on puisse atteindre étant donné la situation actuelle en Europe, nous ne devons pas oublier que dans certains États, certains ministres étaient au départ même opposés au mot de +budget de la zone euro+", a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse, vendredi 14 juin.

Dès le lancement de ce projet, il y a deux ans, le Néerlandais Wopke Hoekstra était le plus méfiant des ministres et c'est notamment sous son influence que cet embryon de budget porte finalement le nom d'"instrument budgétaire pour la compétitivité et la convergence".

"Il y a encore du travail à faire", a reconnu le président de la zone euro, le Portugais Mario Centeno, à propos du financement. "Nous avons ouvert une porte. Voyons ce qui va se passer", a dit le Français Moscovici.

Le Commissaire européen au budget de l'UE (donc pour les 27 pays membres, moins le Royaume-Uni qui doit sortir de l'Union), l'Allemand Günther Oettinger, a quant à lui estimé qu'il s'agissait d'un "pas important pour le budget de la zone euro".

Quant au Français Bruno Le Maire, fervent défenseur de cette initiative, il a salué "une percée". "Pour la première fois, nous avons créé un budget opérationnel qui aidera les pays de la zone euro à converger et à devenir plus compétitifs", a-t-il déclaré.

Nouvelles taxes

Cet instrument a pour objectif d'encourager des réformes structurelles pour accroître la compétitivité dans les 19 pays ayant adopté la monnaie unique. Il devrait aussi permettre de financer des projets d'investissement publics.

Si les pays ne tiennent pas leurs engagements -ce qui sera périodiquement contrôlé par la Commission européenne-, ils devront rembourser les fonds alloués.

Cet "instrument" sera incorporé dans le budget de l'UE (donc des 27 pays de l'Union). Par conséquent, la discussion sur l'ampleur exacte de cet "instrument" se fera plus tard dans l'année, lors des négociations plus globales sur le futur cadre du budget pluriannuel de l'UE de 2021 à 2027.

Son montant devrait être en tous cas bien moindre que celui souhaité par le président français, qui envisageait plusieurs centaines de milliards d'euros. Deux sources européennes avaient évoqué une enveloppe de 17 milliards d'euros répartis sur sept ans entre les 19 pays.

En ce qui concerne les modalités détaillées de financement, tout reste à faire. La France continue de penser qu'il faut à la fois des ressources européennes et des contributions nationales, afin que le budget puisse croître dans le temps et disposer de sa propre source de financement. Or, pour l'instant, il n'y a pas encore de consensus à ce sujet.

Une option est d'alimenter ce budget par de nouvelles taxes. La France et l'Allemagne proposent ainsi d'établir une taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau européen -un projet en souffrance depuis plusieurs années- qui permettrait de l'approvisionner.

Par ailleurs, les ministres européens se sont entendus dans la nuit pour modifier le traité sur le mécanisme européen de stabilité (MES), créé en 2012 en pleine crise de la dette et destiné à venir en aide aux pays en difficulté, afin de le renforcer.

Il deviendra en particulier une sorte de prêteur en dernier ressort pour les banques en grande difficulté, à hauteur de "60 milliards d'euros".

Les Européens doivent maintenant avancer sur l'Union bancaire, lancée en 2012 après la crise financière et qui est actuellement dans l'impasse.

L'accord ministériel sera présenté la semaine prochaine aux chefs d'État et de gouvernement de l'UE réunis en sommet à Bruxelles.

AFP/VNA/CVN

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