19/11/2019 16:21
Le projet de loi sur les investissements sous forme de partenariat public-privé figurera parmi les projets de loi examinés par l’Assemblée nationale mardi 19 novembre.
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La députée de la province d'An Giang, Mai Thi Anh Tuyêt, s'exprime lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale, le 19 novembre.
Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN

Le projet de loi sur les investissements sous forme de partenariat public-privé (PPP) est en discussion à la séance plénière de mardi matin 19 novembre. Auparavant, les législateurs avaient donné des avis sur la nécessité de cette loi le 11 novembre.

Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale (AN) se concentrera sur un projet de loi sur la médiation et le dialogue devant les tribunaux, ainsi qu'un projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur l'expertise judiciaire.

Le projet de loi sur la médiation et le dialogue au tribunal comprend quatre chapitres et 29 Articles. Dans le même temps, l’autre modifie 22 Articles et complète trois Articles de la loi de 2012 sur l’expertise judiciaire.

Celles-ci font partie de la 8e session en cours de l’AN de la XIVe législature.

VNA/CVN

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