>>L’Assemblée nationale a accompli pour l’essentiel son ordre du jour
>>Les députés ont convenu d’amender plusieurs textes importants
>>Discussion de trois projets de loi lundi matin 25 octobre
 |
| Séance plénière de l'Assemblée nationale à Hanoï, le matin du 26 octobre. |
| Photo : Nguyên Diêp/VNA/CVN |
Le projet de loi sur la police mobile comprend cinq chapitres et 31 articles, stipulant sept groupes de travail de la police mobile conformément à l'ordonnance sur la police mobile.
Entre-temps, le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur la propriété intellectuelle complète 12 articles, en révise 80 et en supprime deux. Après la révision, la loi sur la propriété intellectuelle comptera 232 articles.
Les ministres de la Police et des Sciences et des Technologies clarifieront plusieurs questions soulevées par les députés de l'AN.
VNA/CVN