26/10/2021 10:51
L'Assemblée nationale devrait discuter du projet de loi sur la police mobile et du projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur la propriété intellectuelle lors de sa deuxième session plénière en cours mardi 26 octobre.
>>L’Assemblée nationale a accompli pour l’essentiel son ordre du jour
>>Les députés ont convenu d’amender plusieurs textes importants
>>Discussion de trois projets de loi lundi matin 25 octobre

Séance plénière de l'Assemblée nationale à Hanoï, le matin du 26 octobre.
Photo : Nguyên Diêp/VNA/CVN

Le projet de loi sur la police mobile comprend cinq chapitres et 31 articles, stipulant sept groupes de travail de la police mobile conformément à l'ordonnance sur la police mobile.

Entre-temps, le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur la propriété intellectuelle complète 12 articles, en révise 80 et en supprime deux. Après la révision, la loi sur la propriété intellectuelle comptera 232 articles.

Les ministres de la Police et des Sciences et des Technologies clarifieront plusieurs questions soulevées par les députés de l'AN.

VNA/CVN
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