26/04/2020 08:38
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam (EVFTA) ne se limite pas seulement aux engagements d’ouverture des marchés de marchandises, mais comprend aussi des clauses sur la propriété intellectuelle. Pour les entreprises nationales, cette opportunité présente bien des défis.
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Le Vietnam est le premier exportateur de meubles vers l’Union européenne.
  Photo : VNA/CVN

Dans le cadre de l’engagement sur la propriété intellectuelle dans l’EVFTA, le Vietnam s’engage à protéger 169 indications géographiques de l’Union européenne (UE), principalement sur le vin et les aliments. Pour sa part, l’UE protège 39 indications géographiques du Vietnam.

Actuellement, la perception commune de la violation des droits de propriété intellectuelle dans le pays est encore faible, aussi les engagements stricts du Vietnam en matière de propriété intellectuelle incluant l’accord de libre-échange avec l’UE engendrant-ils de nombreux défis. “Face à cette réalité, il est nécessaire d’intensifier la sensibilisation des entreprises et de la population à ces engagements”, a souligné le ministre de l’Industrie et du Commerce, Trân Tuân Anh.

Impacts sur le commerce
et les investissements étrangers


“Dans une volonté d’intégration profonde, le système de propriété intellectuelle constitue le fondement permettant à une nation de contrôler ses activités commerciales et de protéger les marques, contribuant ainsi à attirer les investissements des sociétés multinationales, à accroître l’accès aux technologies avancées, à créer un environnement ainsi qu’un solide couloir juridique pour que les individus et les organisations se sentent en sécurité afin d’innover, créer et développer de nouveaux produits de qualité”, a exprimé le ministre de l’Industrie et du Commerce.

L’EVFTA devrait répondre aux besoins de protection des titulaires de droits de propriété intellectuelle. La mise en œuvre des obligations créera des conditions permettant aux entreprises, y compris celles vietnamiennes, d’établir et de protéger efficacement les résultats des investissements pour les activités créatives, les innovations technologiques et la création de labels. “Cela aura de nombreux impacts positifs sur l’attraction des investissements étrangers ainsi que sur le commerce du Vietnam”, a déclaré le ministre des Sciences et des Technologies, Chu Ngoc Anh.

Selon Nguyên Hai Nam, président de l’Association des entrepreneurs vietnamiens en France, une opportunité présente toujours des défis. Les entreprises vietnamiennes, de taille modeste, devront faire de gros efforts pour profiter des avantages de l’EVFTA.

Les entreprises doivent se soumettre aux appellations d’origine, aux normes et standards techniques, à l’hygiène et la sécurité alimentaires.
Photo : VNA/CVN

Les entreprises doivent se soumettre aux appellations d’origine, aux normes et standards techniques, à l’hygiène et la sécurité alimentaires ainsi qu’aux instruments de défense commerciale. Elles doivent étudier, chercher à comprendre leurs partenaires et clients de l’UE. En parallèle, les entreprises se doivent de prêter attention aux questions de propriété intellectuelle dans les engagements de l’accord telles que droit d’auteur, brevets d’invention, indications géographiques… avec un niveau de protection plus élevé que ceux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Nguyên Hai Nam a souligné que les entreprises, lors de la mise en place de leur stratégie de marque, devaient bien saisir l’importance des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Si les entreprises y sont “indifférentes”, il sera impossible pour elles d’accéder à des marchés exigeants.

Mise en œuvre
de la propriété intellectuelle


Trân Huu Linh, directeur du Département général de la gestion des marchés, a indiqué que l’une des questions importantes consistait à examiner et à évaluer la mise en œuvre non seulement dans l’application des droits de propriété intellectuelle dans l’état actuel des choses, mais aussi dans sa capacité future à les mettre en œuvre.

“L’approbation récente de la stratégie nationale de la propriété intellectuelle par le Premier ministre s’avère importante. Elle permet d’améliorer l’application de ces droits dans le contexte d’entrée en vigueur de l’EVFTA”, a affirmé le directeur du Département général de la gestion des marchés. “En outre, il est nécessaire d’améliorer la professionnalisation sur le droit de la propriété intellectuelle et la capacité des organismes compétents d’exécuter des tâches publiques”, a-t-il ajouté.

L’accord offre de nombreuses possibilités d’accès au marché européen. Cependant, pour l’exploiter au mieux, les entreprises vietnamiennes doivent maîtriser et respecter les réglementations sur la protection, l’exploitation et l’application des droits de propriété intellectuelle et les barrières techniques au commerce de l’UE. Cela requiert d’elles d’être plus conscientes des droits de la propriété intellectuelle ainsi que de la nécessité de l’innovation constante, de l’amélioration des capacités technologiques internes et de l’absorption de technologies avancées pour perfectionner la qualité des produits. Si les entreprises vietnamiennes possèdent un tel bagage, alors elles pourront affronter le marché international en toute confiance.

Sur le marché domestique, la tendance au renforcement de la protection des droits de propriété peut exposer les entreprises qui ne sont pas conscientes des risques à des incidents tels que procédures de contrôle, litiges ou poursuites.

Le ministre des Sciences et des Technologies, Chu Ngoc Anh, a déclaré qu’il s’engageait à soutenir et accompagner les entreprises à relever ces défis.

Toujours selon lui, l’EVFTA garantit non seulement les droits sur les indications géographiques des produits agricoles du Vietnam, qui sont présents sur le marché de l’UE depuis longtemps comme le nuoc mam (sauce de poisson) de Phu Quôc, mais ouvre aussi l’accès au marché pour d’autres spécialités de diverses régions telles que thés Môc Châu, Tân Cuong, litchis Thanh Hà, Luc Ngan…
Hoàng Hoa/CVN

 
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