01/04/2019 08:50
Malgré un discours volontariste de Bruxelles, les écotaxes peinent à s'imposer dans l'Union européenne, la fiscalité verte se heurtant régulièrement à des mouvements de contestation, à l'image des "gilets jaunes" en France.
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Un "gilet jaune" manifeste contre les taxes et le coût de la vie, le 24 novembre 2018 à Paris. Photo: AFP/VNA/CVN


En 2011, la Commission européenne préconisait, à horizon 2020, un "recentrage sur la taxation environnementale", qui devait permettre "un allégement considérable de la taxation du travail". En vain. Depuis, la part des recettes fiscales environnementales dans l'Union européenne (UE), qui s'élevait à 6,18%, a baissé quasiment chaque année.

Les écotaxes ont tout de même généré 369 milliards d'euros de recettes en 2017 dans l'UE.

Situations contrastées

La Lettonie est le pays de l'Union le plus en pointe en matière d'écotaxes. En 2017, selon l'Office européen des statistiques Eurostat, quelque 11,11% de ses recettes fiscales provenaient d'impôts environnementaux. Ceux-ci, soutenus par l'opinion publique, ont permis au pays balte d'accélérer le verdissement de son économie.

La Slovénie et la Grèce sont également en avance, avec respectivement 10,13% et 9,5% de recettes fiscales environnementales. Ces pays sont largement au-dessus de la moyenne européenne (5,97%).

À l'autre bout de l'échelle, c'est le Luxembourg qui mise le moins sur la fiscalité verte (4,25%). L'Allemagne (4,46%), la Belgique (4,74%), la France (4,77%) et la Suède (4,8%) ne font guère mieux.

Des exemples d'écotaxes

En Allemagne, la fiscalité verte repose sur des réformes de 1999 et 2000. Les Allemands paient notamment une taxe sur l'électricité, baptisée "EEG-Umlage", de 6,405 centimes par kilowattheure. Elle finance directement les infrastructures d'énergies renouvelables.

En Hongrie, une écotaxe est prélevée, via la TVA, sur les produits générant des déchets, comme les sacs plastique, les batteries, les prospectus, les emballages... Elle s'échelonne de 20 et 2.000 forints (6 cm à 6 euros) par kilogramme selon le produit taxé.

La Bulgarie prélève des écotaxes à l'enregistrement des véhicules, de 125 leva (64 euros) à 310 leva (158 euros) selon l'âge de la voiture. Les véhicules électriques en sont exemptés.

De leur côté, les Grecs paient depuis janvier pour les sacs plastiques des supermarchés. Cette mesure est bien acceptée et les experts observent une réduction "significative" du nombre des sacs. Selon le gouvernement, les recettes seront affectées à l'organisme grec de recyclage.

En Lettonie, l'énergie est fortement imposée. Le fioul est taxé à hauteur de 509 euros les 1.000 litres et le charbon est tellement taxé qu'il est quasiment impossible d'ouvrir une centrale à charbon. En revanche, le gaz naturel est moins taxé.

Contestations et reculs

Le mouvement français des "gilets jaunes" est le dernier mouvement d'ampleur né de la contestation d'une écotaxe. Avant de basculer vers une contestation générale de l'action du gouvernement, c'est une hausse des taxes sur les carburants prévue pour 2019 qui a déclenché fin 2018 des manifestations, des occupations de ronds-points et des blocages de routes.

La mesure a été abandonnée après moins de trois semaines de mobilisation, mais le mouvement se poursuit. En Bulgarie, où les écotaxes sont généralement accueillies dans l'indifférence, c'est une tentative d'augmenter sensiblement l'impôt annuel sur les véhicules de plus de dix ans qui a fait polémique. Le pouvoir a dû faire marche arrière et a décidé, à la place, de réduire l'impôt sur les véhicules neufs.

Du côté de la Slovénie, pourtant en avance en matière de fiscalité environnementale, une hausse des taxes sur les émissions de CO2 a déclenché, fin 2014, une manifestation devant le siège du gouvernement. Celui-ci a accepté de modifier la mesure, pour ne pas frapper trop durement les plus gros pollueurs.

En Estonie, c'est l'industrie du schiste bitumineux qui est parvenue à obtenir une baisse de taxes pendant quelques années.

En Suède, la taxe sur les carburants a animé la campagne des législatives en 2018. Les Démocrates de Suède, parti d'extrême-droite arrivé troisième du scrutin, a axé une partie de la campagne sur sa limitation, notamment pour les agriculteurs après une sécheresse inédite.

AFP/VNA/CVN

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