24/05/2020 19:12
L’élaboration des lois sera le principal contenu de la 2e semaine de travail en ligne (du 25 au 5 mai) dans le cadre de la 9e session de l’Assemblée nationale (AN) de la XIVe législature.
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La 2e semaine de travail en ligne dans le cadre de la 9e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature. Photo : Duong Giang/VNA/CVN

Les députés écouteront un rapport sur le projet de Loi sur la protection de l'environnement (amendé) et discutera et donnera d’opinions sur les projets de Loi de la médiation, du dialogue devant les tribunaux. Ils commenteront la Loi sur la jeunesse (amendée), la Loi d’amendement de complément de certains articles de la Loi sur l'organisation de l'AN, la Loi sur l'investissement (amendée), la Loi sur l'investissement sous forme de partenariat public-privé, la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles et la Loi sur les digues.

L'AN passera toute la journée du 27 mai pour discuter du rapport de la délégation de supervision de l'AN sur la mise en œuvre des politiques et des lois sur la prévention et la lutte contre les abus faits aux enfants. La séance de discussions sera retransmise en direct.

Les députés écouteront le document et le rapport de vérification du Programme national cible de développement socio-économique des minorités ethniques et des zones montagneuses pour la période 2021-2030 ; le document soumis à l’AN pour approbation de l’arrêt du compte du budget d’État de 2018 ; le rapport de l'audit du budget d'État de 2018 et le rapport de vérification du budget d'État de 2018.

Ils écouteront également le document et discuteront en ligne du projet de résolution sur l'exonération de la taxe sur l'utilisation des terres agricoles. 
 
VNA/CVN
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