30/03/2021 21:48
Poursuivant son programme de travail, mardi matin 30 mars, l'Assemblée nationale a discuté en séance plénière du rapport de travail pour le mandat 2016-2021 de la Cour suprême populaire et du Parquet populaire suprême.

>>AN : rapports de travail du président de la République et du gouvernement au débat
>>L’Assemblée nationale discute des rapports du travail de la XIVe législature
>>L’AN de la XIVe législature contribue au développement national durable
 

La séance plénière de la 11e session de la XIVe Assemblée nationale, le 30 mars à Hanoï.
Photo : VNA/CVN


Les députés ont estimé que durant le dernier mandat, le jugement, l'exercice du droit de poursuite et la supervision des activités judiciaires ont atteint et dépassé de nombreux objectifs assignés par l'Assemblée nationale (AN), contribuant au maintien de la sécurité politique et de l'ordre social et à la garantie de la protection des droits de l'homme, des droits et intérêts légitimes des agences, des organisations et des individus, à la promotion du  développement socio-économique et de l'intégration internationale du pays.

Ils ont suggéré que le Parquet populaire suprême et la Cour populaire suprême continuent à mettre en œuvre, de manière synchrone, des solutions pour perfectionner la loi, promouvoir l'application des technologies de l'information, améliorer la qualité et l'efficacité des activités législatives lors du prochain mandat; mettre en œuvre la réforme judiciaire pour construire un système de justice propre, fort, démocratique, strict ...

Au matin, les députés ont écouté présenter un document sur la libération de la présidente de l'AN, du président du Conseil électoral national de leur fonction.

Dans l'après-midi, ils ont voté l'adoption de la Loi sur la prévention et le contrôle de la drogue (amendée), avec la majorité des voix.

Les députés ont examiné le travail du personnel avant de voter l’adoption de la Résolution pour libérer le président de l’AN, le président du Conseil électoral national de leur fonction.

Ensuite, les députés ont écouté présenter un document sur le personnel pour élire le président de l'Assemblée nationale, le président du Conseil électoral national.


VNA/CVN

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