18/06/2020 23:32
Jeudi 18 juin, l'Assemblée nationale poursuit le 10e jour de travail de la 2e phase de sa 9e session de la XIVe législature, sous la présidence de sa présidente Nguyên Thi Kim Ngân.
>>L’Assemblée nationale adopte une résolution concernant l’EVIPA
>>L’Assemblée nationale adopte la Loi sur l’investissement
>>Les députés votent le texte sur la lutte contre les catastrophes naturelles et les digues

Une session plénière de la 9e session de la XIVe législature, le 18 juin à Hanoï.
Photo : Doan Tân/VNA/CVN

Jeudi matin 18 juin, l'Assemblée nationale (AN) s’est réunie en séance plénière. Sous la direction de son vice-président Uông Chu Luu, l'AN a voté pour approuver la Résolution de l'Assemblée nationale sur la reconnaissance et l'exécution au Vietnam des décisions de l’agence de règlement des différends relatifs aux investissements en vertu de l'accord de protection des investissements entre le Vietnam et l'Union européenne et ses pays membres ; la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la promulgation des documents juridiques.

Dans la matinée également, l'AN a tenu un débat en séance plénière sur le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur le traitement des infractions administratives.

Après la discussion, le ministre de la Justice, Lê Thanh Long, a clarifié les opinions des députés.

Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale s’est réunie en session plénière. Sous la direction de son vice-président Phùng Quôc Hiên, les députés ont voté  pour adoption des lois et résolutions suivantes : la Résolution sur l'allocation du capital d'aide non remboursable, le réajustement des prévisions de dépenses du budget de l'État et l’approbation du règlement du budget de l'État pour 2018 ; la Loi sur l'investissement sous le forme de partenariat public-privé (PPP).

Le ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement, Trân Hông Hà, s'exprime devant l'Assemblée nationale, le 18 juin. Photo : Doan Tân/VNA/CVN

En outre, l'Assemblée nationale a débattu en séance plénière du projet de Loi sur la protection de l'environnement (modifié).

Après la discussion, le ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement, Trân Hông Hà, a livré une explication et une clarification des opinions des députés de l'Assemblée nationale.

Agenda prévu de vendredi

Vendredi matin 19 juin, l'Assemblée nationale tiendra une séance plénière pour voter pour approbation la Résolution sur un certain nombre de mécanismes et de politiques financières et budgétaires spécifiques pour la capital Hanoï ; la Résolution sur la réduction de l'impôt sur les sociétés à payer en 2020 pour les entreprises, les coopératives, les unités non commerciales et d'autres organisations ; la Résolution sur le réajustement de la politique d'investissement du projet sur la construction de certains tronçons d'autoroute Nord-Sud, partie Est, au cours de la période 2017-2020 ; la Résolution sur la création du Conseil électoral national.

Après cela, l'Assemblée nationale discutera dans la salle du projet de loi sur la garde-frontière du Vietnam.

Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale votera la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale ; la Résolution sur l'organisation pilote du modèle de l’administration urbaine dans la ville de Dà Nang et certains autres mécanismes et politiques spécifiques ; la Résolution sur le programme national cible de développement socio-économique des minorités ethniques et des zones montagneuses pour la période 2021-2030 ; la Résolution sur les résultats de la supervision thématique "Mise en œuvre des politiques et lois sur la prévention et le contrôle des abus envers les enfants" ; la Résolution de la 9e session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale. Ensuite, la présidente de l'Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân prononcera un discours de clôture de la 9e session de la XIVe législature de l’AN.

VNA/CVN
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