10/06/2022 16:54
Majorité absolue comme en 2017 ou simplement relative, voire une cohabitation avec la gauche ? Voici les trois scénarios qui attendent Emmanuel Macron en fonction des résultats des élections législatives, dont le premier tour se déroule dimanche.
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Le président Emmanuel Macron à Paris le 8 juin.
Photo : AFP/VNA/CVN

Que se passe-t-il en cas de majorité absolue ?

C'est le scénario idéal pour le président réélu en avril. Si la confédération Ensemble! (LREM, MoDem, Horizons et Agir) remporte au moins 289 sièges sur les 577 que compte l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron disposerait du soutien parlementaire nécessaire pour mener à bien sa politique pendant son second quinquennat, comme lors du premier où il disposait de près de 350 sièges avec ses alliés. Emmanuel Macron a d'ailleurs réitéré jeudi son appel aux Français à lui accorder "une majorité forte et claire".

"À partir du moment où il bénéficie d'une majorité à l'Assemblée nationale, le chef de l'État a beaucoup de pouvoirs", explique Didier Maus, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel. "Il devient un capitaine qui détermine la politique de la Nation", ajoute-t-il, rappelant que l'on parlait "d'hyper-présidence" sous Nicolas Sarkozy (2007-2012).

En cas de majorité relative ?

Si Ensemble! arrive en tête, mais sans atteindre la barre des 289 sièges, Emmanuel Macron ne disposerait alors que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale. Le scénario serait plus compliqué pour le président de la République qui aurait deux options. La première consisterait à chercher le soutien d'autres groupes politiques afin de disposer d'une majorité absolue pour approuver les textes. Il pourrait s'agir d'un accord de législature ou d'un accord au cas par cas. La deuxième option serait de gouverner en minorité avec le Premier ministre de son choix qui pourrait rester Elisabeth Borne. Cette situation a été celle de Michel Rocard de 1988 à 1991, la gauche n'ayant pas obtenu la majorité absolue après la réélection de François Mitterrand. Le chef du gouvernement avait alors eu recours à 28 reprises au fameux article 49-3 qui permet au gouvernement d'adopter un texte sans le soumettre au vote de l'Assemblée. Après recours à cette arme constitutionnelle, l'opposition peut déposer une motion de censure et faire tomber le gouvernement, à condition d'être unie et de réunir une majorité pour la voter. "Le gouvernement de M. Rocard était minoritaire, mais il n'y jamais eu une majorité d'opposants pour le faire tomber", rappelle M. Maus.

À noter que le recours au 49-3 est beaucoup plus restreint aujourd'hui. Il ne peut s'appliquer notamment qu'au budget et à un texte de loi par session.

Et en cas de cohabitation ?

Si l'alliance de gauche Nupes de Jean-Luc Mélenchon remporte la majorité absolue lors des législatives, ce serait naturellement le scénario le moins favorable pour Emmanuel Macron. Il serait alors privé de pratiquement tous ses pouvoirs. "Ce n'est plus lui qui déterminera la politique de la Nation, mais la majorité à l'Assemblée nationale et le Premier ministre qui en sera issu", précise Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Panthéon-Sorbonne.

Le président conserverait toutefois le pouvoir de désigner le Premier ministre, mais qui devra être en phase avec la majorité à l'Assemblée pour ne pas être rapidement renversé. Dans le cas d'une cohabitation, le chef de l'État garde aussi la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale et de convoquer de nouvelles élections législatives afin de tenter de récupérer sa majorité. La dissolution est une arme à double tranchant : Jacques Chirac a perdu sa majorité en 1997 avec une dissolution de l'Assemblée qui a été sanctionnée par les électeurs. Il a été contraint à la cohabitation avec Lionel Jospin à Matignon pendant les cinq dernières années de son septennat. Il reste toutefois chef des armées.
AFP/VNA/CVN
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