23/09/2020 19:56
Le gouvernement vient de publier l'arrêté Nº111/2020/NĐ-CP sur la liste des droits préférentiels à l’exportation et la liste des droits préférentiels spéciaux à l’importation du Vietnam en vue de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam (EVFTA) pour la période 2020-2022.

La liste des droits préférentiels à l’exportation figurant à l’Appendice I joint en annexe du présent décret, spécifie les codes, la désignation des marchandises, les taux de droits préférentiels perçus en tranches différentes à l’exportation ou à l’occasion de l’exportation de marchandises vers le territoire de l’autre partie comprennant celui des membres de l’UE, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

L’EVFTA permet de booster l’exportation des produits phares.
Photo : VNA/CVN

La liste des droits préférentiels spéciaux à l’importation figurant à l’Appendice II joint en annexe du présent décret, détermine les codes, la désignation des marchandises, les taux de droits préférentiels spéciaux perçus en tranches différentes à l’importation ou à l’occasion de l’importation de marchandises du territoire des membres de l’UE, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de la Principauté d’Andorre, de la République de Saint-Marin et du Vietnam (de la zone sous douane) pour chaque code.

Approuvé par le Parlement européen le 12 février 2020 et ratifié par l’Assemblée nationale du Vietnam le 8 juin 2020, l’EVFTA, présenté comme l’accord "le plus ambitieux jamais conclu avec un pays en développement",  est entré en vigueur le 1er août dernier.

Dans le cadre de l’EVFTA, 65% des exportations européennes vers le Vietnam bénéficieront d’une suppression immédiate des droits de douane. Le reste sera progressivement libéralisé d’ici 10 ans. 71% des produits exportés du Vietnam vers l’UE seront exemptés de droits de douane dès le premier jour, avec une libéralisation progressive pour les autres produits d’ici sept ans. 
 
VNA/CVN
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