Le Vietnam fait face à l’augmentation des procès commerciaux

Avec l’intégration du Vietnam de plus en plus profonde à l’économie mondiale, les procès en matière de commerce international ont tendance d’augmenter, alors que nombre d’entreprises vietnamiennes demeurent passives devant de telles procédures, notamment en termes de défense commerciale.

Les procédures concernent les produits d’exportation majeure sur les grands débouchés du Vietnam. Photo : An Dang/VNA/CVN

Selon le Département de gestion de la concurrence du ministère de l'Industrie et du Commerce, en 2014, 73 procédures impliquaient des entreprises vietnamiennes, dont 43 en matière d’antidumping. Le constat est celui d’une progression des litiges puisque entre 1994 et 2007, ils s’élevaient à 33 procès, et entre 2008 et 2013, à 38. Ces procédures portent sur des produits d’exportation majeure du Vietnam sur de grands marchés, et concernent majoritairement des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entreprises issues de l’IDE à forte main-d’œuvre.

Dinh Thi My Loan, président du Comité de conseil en défense commerciale, a souligné que «ces procès ont été fortement préjudiciables à nos entreprises qui ont dû non seulement assumer les frais de leur défense, mais aussi subir une perte de compétitivité et de chiffre d’affaires».

«L’accélération de l’intégration à l’économie mondiale avec la multiplication des accords de libre-échange (ALE) donnera à nos entreprises de grandes opportunités de développer leurs débouchés, en particulier dans les secteurs des produits aquatiques, du textile et de l’habillement, du riz, des chaussures et des sandales... Mais cela entraînera davantage de procédures», a ajouté Mme Loan.

Selon les spécialistes, en raison des difficultés économiques, tous les pays recourent davantage à des mesures de défense commerciale pour protéger leurs entreprises, notamment en exploitant les diverses règles en matière de dumping.

Les entreprises vietnamiennes sont souvent passives devant de telles procédures qu’elles ne maîtrisent aucunement sur le fond comme sur la forme, demeurant leur manque d’informations. Et de fait, beaucoup se contentent purement et simplement d’ignorer la procédure en n’ayant pas conscience des conséquences possibles pour leur activité.

D’après Pham Huong Giang, sous-directeur chargé du traitement des procès anti-dumping à l’étranger du Département de gestion de la concurrence, les entreprises domestiques devraient apprendre à exploiter pleinement les moyens qu’offrent la défense commerciale, d’abord en étudiant la loi vietnamienne en ce domaine. Il leur faut ensuite faire preuve de plus de responsabilité en participant aux procédures dans lesquelles elles sont impliquées en collaborant avec les autorités nationales, les associations professionnelles et les spécialistes en commerce afin de trouver la meilleure solution.

Un système d’alerte précoce

L’intégration à l’économie internationale avec les accords de libre-échange (ALE) donne aux entreprises vietnamiennes bonnes opportunités de développer leurs débouchés.

Le Vietnam possède depuis quelque temps un système d’alerte précoce pour les marchés clés du pays, lequel est en outre en mesure de fournir aux entreprises toutes informations juridiques et commerciales sur les marchés d’import.

Il assure une veille de sept pays que sont les États-Unis, l’Union européenne, le Canada, le Brésil, l’Inde, l’Australie, la République de Corée et le Japon pour 11 produits d’exportation majeure du Vietnam. Son accès est aisé puisqu’il suffit aux entreprises de consulter son site à l’adresse www.canhbaosom.vn (earlywarning.vn).

Maître Kim Sungtae, du cabinet d’avocats ITC, a indiqué qu’un tel système d’alerte et de gestion précoce est une stratégie appliquée par les entreprises coréennes et qui a donné de bons résultats. Les problèmes les plus sensibles sont la mise en œuvre d’un système de gestion de ces litiges, et la consultation des politiques de commerce des marchés domestique comme d’export.

Dang Huong/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam.

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top