09/12/2020 17:25
Jeudi 10 décembre au matin, le Tribunal militaire central va juger en appel Dinh Ngoc Hê et ses complices, accusés d'''Escroquerie pour obtenir des biens''.
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L'accusé Dinh Ngoc Hê.
Photo : VNA/CVN

Le procès concernera également Bùi Nhu Thêm et ses complices, accusés de ''Violation des réglementations sur la gestion des terres'', et Nguyên Van Hiên, accusé de ''Manque de responsabilité, entraînant de graves conséquences''.

Cette affaire concerne trois terrains de 1.995 m², 3.531 m² et 1.660 m² dans la rue Tôn Duc Thang, premier arrondissement de Hô Chi Minh-Ville.

En première instance, Dinh Ngoc Hê a été condamné à 20 ans de prison. Avec une peine de 12 ans de prison au procès du 1er novembre 2018 du Tribunal militaire central, il devait purger une peine totale de 30 ans de prison. Bùi Nhu Thiêm a été condamné à neuf ans d’emprisonnement et Nguyên Van Hiên, à quatre ans.

Alors que Nguyên Van Hiên occupait le poste de commandant de l’Armée navale, il a signé et approuvé sans contrôle des documents pour utiliser trois terrains relevant de la défense à des fins économiques, en violant des réglementations du ministère de la Défense, du gouvernement et la loi foncière de 2013.

En outre, Nguyên Van Hiên a manqué de contrôle sur la mise en œuvre des directives du ministre de la Défense. Après avoir autorisé le directeur de la société Hai Thanh à signer le contrat, il n’a pas vérifié la mise en œuvre, entraînant l'utilisation par le partenaire du certificat de droit d'utilisation des terres pour hypothèque, transférant de type d'entreprise et de propriété à la partie tertiaire.

Bui Nhu Thiêm et ses complices ont conseillé et donné des propositions contraires à la la loi, ce qui a conduit Nguyên Van Hiên à ne pas vérifier et à approuver, causant des pertes particulièrement importantes.

Dinh Ngoc Hê et ses complices ont commis des actes frauduleux, falsifié des signatures pour transférer les droits d'utilisation des terres de la société Hai Thanh à la société Yên Khanh Hai Thanh pour une hypothèque en vue de prêts bancaires.

VNA/CVN

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