31/05/2018 15:39
Le règlement européen Reach, qui prévoit l'enregistrement des substances chimiques dans l'Union européenne, arrive vendredi 1er juin à la fin de sa dernière étape avec les substances produites ou importées à plus d'une tonne par an.

Le règlement européen Reach, qui prévoit l'enregistrement des substances chimiques dans l'UE, arrive le 1er juin à la fin de sa dernière étape.
Photo: AFP/VNA/CVN


La troisième phase d'enregistrement complète la base de données européenne sur les produits chimiques "la plus importante (...) au monde", a souligné mercredi 30 mai l'Union des industries chimiques (UIC) dans un communiqué.

"Plus de 20.000 substances sont désormais enregistrées sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) correspondant à plus de 80.000 enregistrements", a indiqué la fédération française de la chimie.L'UIC note que cette dernière phase d'enregistrement concernait des "faibles volumes" et impliquait un "nombre important de PME", et se félicite que les chimistes aient "surmonté (ce) défi".

Le règlement Reach (Enregistrement, évaluation, autorisation, restriction des substances chimiques), entré en vigueur le 1er juin 2007, prévoit l'enregistrement de tous les produits chimiques fabriqués ou importés dans l'UE dans un volume de plus d'une tonne par an.

Etalée sur 11 ans, la procédure s'est déroulée en trois étapes: substances produites à plus de 1.000 tonnes/an (décembre 2010), substances entre 100 et 1.000 t/an (juin 2013), substances entre 1 et 100 t/an (juin 2018). Les producteurs et importateurs sont tenus d'établir une fiche par produit (propriétés physico-chimiques, toxicologiques, éco-toxicologiques). La base de données intègre les substances nouvelles et celles déjà présentes sur le marché européen.

Le règlement Reach vise aussi à la substitution des produits les plus dangereux, à travers la procédure d'autorisation. Selon les chiffres de l'ECHA, de juin 2008 à la fin mai 2018, 27.389 dossiers concernant 9.736 substances ont été enregistrés, déposés en grande majorité (83%) par des grands groupes, contre 17% par des PME. 

Le pays qui a enregistré le plus de dossiers est l'Allemagne (7.331 enregistrements, concernant 4.293 substances), suivie du Royaume-Uni (3.607 enregistrements), de la France (2.736), de l'Italie (2.419) et des Pays-Bas (2.329).


AFP/VNA/CVN

 

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