Le projet de loi sur la protection des secrets d'État sera voté aujourd’hui

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Dans le cadre de sa 6e session, l’Assemblée nationale doit discuter jeudi 15 novembre de deux projets de loi et voter pour approbation celui sur la protection des secrets d’État. Jeudi matin 15 novembre, les députés doivent donner leurs avis sur le projet d’amendement de la loi sur l’éducation. L’après-midi, les débats seront consacrés au projet d’amendement de la loi sur la gestion fiscale. Les députés voteront en outre pour approbation le projet de loi sur la protection des secrets d’État, lequel comprend cinq chapitres avec 28 articles. La 6e session de l’Assemblée nationale a commencé le 22 octobre et dure 24 jours, week-ends exclus. Les députés doivent voter pour approbation neuf projets de loi et donner leurs avis sur six autres. Également à l’ordre du jour: l’Accord global et progressif de partenariat trans-Pacifique (CPTPP), le rapport sur la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée nationale sur le plan de développement socio-économique entre 2016 et 2020, la restructuration économique et financière et les investissements publics à moyen terme...


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