Le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption (amendé) au menu des débats

Dans la matinée du 13 juillet, la 25e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a donné des avis sur le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption (amendé).

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La 25e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale.
Photo : VNA/CVN

Lors de la 5e session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale tenue le 21 mai dernier, les députés ont discuté et donné des avis pour la 2e fois sur le projet de loi de prévention et de lutte contre la corruption (amendée). Après cette session, le Comité permanent de l’AN a coordonné avec les organes compétents pour étudier minutieusement les avis des députés afin d’accomplir ce projet de loi.

Vendredi matin 13 juillet, les députés ont donné des avis sur les questions importantes de ce projet de loi : prévention et lutte contre la corruption dans le secteur non étatique, compétence de contrôle des biens et des revenus, personnes qui doivent faire la déclaration des biens et des revenus, règlement des biens et des revenus de ceux qui n’arrivent pas à expliquer clairement leur origine, les sanctions appliquées pour les infractions…

En particulier, les députés s’intéressent notamment aux solutions de règlement des biens et des revenus de ceux qui n’arrivent pas à expliquer clairement leur origine.

À propos de cette question, l’inspecteur général du gouvernement Lê Minh Khai a souligné qu’il y a environ six solutions pour la régler, dont la procédure pénale, la procédure civile, les sanctions administratives.

Selon la présidente de l’AN, Nguyên Thi Kim Ngân, le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption (amendé) a été minutieusement préparé et discuté lors de deux sessions de l’AN. Ainsi, la cheffe de l’organe législatif a demandé qu’après la 25e session du Comité permanent de l’AN, les organes compétents doivent continuer à étudier des expériences internationales et inviter les organes dans le Comité central de pilotage de la prévention et de la lutte contre la corruption et les services concernés à donner des avis pour perfectionner ce projet de loi.

Le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption (amendé) est très important qui posera des bases juridiques pour la prévention et la lutte efficaces contre la corruption dans le futur. Les contenus mentionnés dans ce projet de loi vont affecter tous les aspects de la vie socio-économique.


VNA/CVN 

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