31/10/2018 08:49
Le président du Panama, Juan Carlos Varela, a exhorté cette semaine le Parlement à approuver rapidement un projet de loi prévoyant des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour les évasions fiscales supérieures à 300.000 dollars.
Le président du Panama, Juan Carlos Varela, le 14 mai à Londres.
Photo: AFP/VNA/CVN

Le président a averti qu'il convoquera le Parlement en session extraordinaire à la fin novembre si le projet de loi n'est pas débattu avant mercredi 31 octobre, date de la fin de la session ordinaire jusqu'au 1er janvier prochain.

Le Panama doit être "un pays (inséré dans le) monde et responsable", et pour cela son système financier ne doit pas pouvoir être utilisé "pour quoique ce soit d'illégal", a déclaré lundi soir 29 octobre le président Varela à des journalistes. "Nous devons introduire la pénalisation de l'évasion fiscale, faire que ce soit un délit que d'apporter (ici) de l'argent pour échapper à l'impôt", a-t-il insisté.

Alors que le Panama et l'un des rares pays au monde où l'évasion fiscale n'est pas un délit mais une simple faute administrative, le gouvernement a présenté au début de l'année un projet de loi prévoyant des peines allant jusqu'à cinq ans de prison.

Cependant, des juristes et des hommes d'affaires s'y opposent en faisant valoir que cela pourrait mettre en danger le système financier du pays. D'autres demandent de porter à 500.000 dollars le minimum passible d'une sanction pénale.

L'absence de sanction pénale pour la fraude fiscale est l'un des motifs d'inscription du Panama sur des listes de paradis fiscaux, notamment par la France.

Le Groupe d'action financière (GAFI), un organisme international de lutte contre le blanchiment d'argent, a demandé au Panama d'adopter la nouvelle loi avant la fin de l'année et doit de nouveau analyser la situation du Panama l'année prochaine.

Le Panama est dans le collimateur de la communauté internationale depuis le scandale des Panama Papers en 2016.

AFP/VNA/CVN

Réagir à cet article
Commentaire:*
E-mail:*
Nom:*
Espace francophone
Le homestay à Bac Hà, un potentiel à révéler

Tourisme : le Vietnam dans les starting-blocks pour la reprise La résurgence de l’épidémie de COVID-19 étant sous contrôle, la plupart des sites touristiques ont rouvert, de nombreuses liaisons aériennes ont été rétablies, et les voyagistes ont lancé des programmes promotionnels. Le marché du tourisme reprend progressivement des couleurs.