07/02/2020 16:59
Le Portugal n'accordera plus d'exonération fiscale totale aux retraités étrangers mais les nouveaux arrivants bénéficieront toujours d'un taux d'imposition réduit, selon une mesure inscrite au budget de l'État pour 2020 adopté jeudi 6 février par le Parlement.
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Le Portugal n'accordera plus d'exonération fiscale totale aux retraités étrangers mais les nouveaux arrivants bénéficieront toujours d'un taux d'imposition réduit.
Photo : AFP/VNA/CVN

En majorité Français, Britanniques et Italiens, on les trouve surtout dans la capitale Lisbonne et dans les stations balnéaires de la région méridionale de l'Algarve. Mais ils sont venus aussi des pays nordiques comme la Suède ou la Finlande, qui se sont offusqués de ce "dumping fiscal".

Cette exonération fiscale totale pendant dix ans, créée en 2009 pour les retraités étrangers qui vivent au moins la moitié de l'année au Portugal, a été accordée depuis à près de 10.000 personnes.

Elle visait à attirer des capitaux étrangers vers ce pays, frappé de plein fouet par la crise de la dette. Et, de fait, arrivés pour la plupart après une simplification de la procédure en 2012, ils ont largement contribué à la relance du marché immobilier.

Maintenant que le Portugal n'est plus dans l'urgence financière et cherche plutôt à limiter le coût du logement, le parti socialiste au pouvoir a proposé un amendement à la loi de finances pour taxer les pensions de retraite des nouveaux arrivants à hauteur de 10%.

Le texte avait été adopté mardi 4 février en commission parlementaire avec le soutien de la principale formation d'opposition de droite et l'abstention des partis de la gauche radicale.

"Un mal pour un bien" 

"Il s'agit d'une mesure nécessaire pour crédibiliser le régime face à ses critiques", a commenté pour l'AFP Nuno Cunha Barnabé, avocat fiscaliste au cabinet Abreu Advogados.

"Dans l'immédiat, cela provoquera une légère commotion" auprès des personnes potentiellement cencernées. Mais "si le taux de 10% est supérieur à celui de 7% qu'applique l'Italie, le Portugal reste plus avantageux car les revenus financiers sont toujours exonérés et le coût de la vie reste un des plus bas de l'Union européenne", s'est-il rassuré.

Pour les retraités expatriés, comme pour leur filière d'intermédiaires, cette réforme n'est pas une surprise dans la mesure où elle avait déjà été envisagée lors de la discussion du budget 2019.

"C'est un mal pour un bien", a réagi le président de l'antenne portugaise de l'Association démocratique des Français de l'étranger (ADFE), Mehdi Benlahcen.

La décision d'imposer les nouveaux arrivants "évite l'insécurité fiscale pour les retraités français qui s'installent au Portugal", a-t-il précisé. De plus, ceux qui y vivent déjà pourront volontairement se soumettre aux nouvelles règles pour éviter une situation de "double non-imposition" dans laquelle ils risquent de voir la France leur réclamer des impôts.

Restriction des "visas dorés" 

Les exonérations totales avaient poussé la Finlande à dénoncer fin 2018 une convention fiscale bilatérale signée en 1970 avec le Portugal.

La Suède a pour sa part négocié en mai 2019 un nouvel accord fiscal retirant à ses ressortissants la possibilité de n'être imposé par aucun des deux pays.

Le dispositif profite également à près de 18.000 expatriés exerçant des métiers considérés "à haute valeur ajoutée", qui eux bénéficient depuis le début d'un taux d'imposition spécial de 20%.

La version finale du budget 2020 prévoit également une disposition qui restreint l'octroi de "visas dorés" à des investisseurs non-européens.

Le Portugal accorde ces titres de séjour depuis 2012 aux acheteurs d'un bien immobilier valant au moins 500.000 euros, ou 350.000 euros si cela implique des travaux de rénovation. Désormais, les investissements réalisés à Lisbonne et à Porto, la grande ville du Nord du pays, ne seront plus éligibles.

Cette mesure vise à "soulager la pression immobilière dans les grandes villes" et "attirer les investissements vers d'autres zones du pays", a expliqué la cheffe du groupe parlementaire socialiste, Ana Catarina Mendes.

AFP/VNA/CVN

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