09/03/2019 00:02
Le Premier ministre (PM) Nguyên Xuân Phuc a présidé vendredi 8 mars à Hanoï une réunion du gouvernement consacrée à la législation.
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Le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc (debout) lors de la réunion gouvernementale le 8 mars à Hanoï. Photo: Thông Nhât/VNA/CVN

Les membres du gouvernement ont donné les avis sur les rapports concernant le projet de loi sur l’investissement public; le projet de loi sur l'entrée et la sortie des citoyens vietnamiens; le projet de loi d’amendement et de complément de  certains articles de la loi sur l'organisation du gouvernement et de la loi sur l'organisation de l'administration locale; le projet de loi d’amendement et de complément de certains articles de la loi sur les cadres et les fonctionnaires et de la loi sur les employés du secteur public.

S'exprimant lors de la réunion, le Premier ministre a déclaré que le gouvernement avait accordé la priorité à l’édification de l’institution, tout en demandant l’attention plus importante des ministères et secteurs à ce travail.

Il a souligné la responsabilité du ministère de la Justice dans la vérification des projets de lois et des documents juridiques, notant que le ministère devait signaler les lacunes et les irrationalités dans ces documents avant de les soumettre aux organes compétents.

Nguyên Xuân Phuc a demandé de tenir compte de la conclusion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) concernant l’indemnisation pour la libération du terrain.

En accord avec les recommandations du Comité permanent de l'AN sur les critères de fonds pour classer les projets nationaux, le chef du gouvernement a indiqué que les projets d'une valeur supérieure à 20.000 milliards de dongs (860 millions de dollars) et plus devaient être  soumis à l'AN, tandis que ceux inférieurs à ce montant pouvaient être décidés par le gouvernement lui-même.

À propos du projet de loi sur l’investissement public, le Premier ministre a précisé qu’il était nécessaire de confier aux Conseils populaires la mission de décider d’un certain nombre de projets d’investissements, ce afin d’accélérer leur rythme.

La résolution sur l'application de la loi sur la planification a également été présentée lors de cette réunion.

VNA/CVN
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