01/03/2016 15:23
Le gouvernement français a décidé de reporter de deux semaines la présentation du projet de loi sur le travail, pour retravailler le texte et répondre à la forte opposition des syndicats et d'une partie de la gauche.
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Le Premier ministre Manuel Valls lors de sa visite au Salon de l'agriculture, le 29 février. Photo : AFP/VNA/CVN

"Nous allons nous donner quelques jours supplémentaires avant le passage en Conseil des ministres, une quinzaine de jours sans doute", a déclaré le Premier ministre Manuel Valls depuis le Salon de l'agriculture.

Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 24 mars au lieu du 9 mars, date initialement prévue, et l'objectif reste une adoption du texte "avant la suspension estivale des travaux parlementaires", a confirmé Matignon.

"Il faut lever un certain nombre d'incompréhensions, il faut expliquer, répondre à toute une série de fausses informations qui sont données sur ce texte", a fait valoir Manuel Valls. Dans un communiqué, Matignon reconnaît que ce texte "a suscité des interrogations et appelé des améliorations".

Le chef du gouvernement consultera séparément, à partir de la semaine prochaine, l'ensemble des partenaires sociaux, syndicats et organisations patronales. Il doit recevoir aussi le 1er mars les députés Parti socialiste, Christophe Sirugue, possible rapporteur sur ce texte, et Catherine Lemorton, présidente de la Commission des affaires sociales.

Au passage, le nom du projet a été toiletté, pour lui enlever une référence libérale : alors qu'il était un texte "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", il devient un avant-projet de loi "sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés".

Quel visage pour le nouveau projet ? Pour Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, qui défend des "enrichissements" plutôt que des changements du texte, Manuel Valls "veut se réserver la possibilité de changer" la loi Travail "si besoin".

Selon une source gouvernementale, l'élargissement du licenciement économique et du plafonnement des indemnités prud'homales, les deux points les plus contestés, "doivent être dans le texte". L'exécutif est prêt à discuter des "curseurs", c'est à dire des seuils de déclenchement ou des plafonds de ces mesures, même si cela pourrait attendre le débat parlementaire, selon cette source.

Autre objectif : corriger "un certain nombre de coquilles, de scories et d'erreurs qui ont donné le sentiment aux syndicats qu'on était revenu sur des garanties sur l'aménagement du temps de travail". De même, sur le forfait-jour pour les cadres, "il y a moyen de retravailler", selon la même source.

Sur la philosophie générale du texte, en revanche, pas question de revenir sur la prédominance de la négociation d'entreprise, dénoncée par la Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (FO).

"Implosion de la majorité"

Une agence Pôle Emploi à Armentières, dans le Nord de la France, le 27 août 2014. Photo : Archives AFP/VNA/CVN

Pour la CGT, le gouvernement "doit maintenant annoncer son retrait et ouvrir une phase de négociations réelles avec les représentants syndicaux et les organisations de jeunesse pour élaborer un code du travail protecteur".

Le report avait été réclamé dimanche par le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Laurent Berger. "Nous allons maintenant nous battre dans la concertation pour obtenir un rééquilibrage du texte", a-t-il réagi le 29 février, demandant le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales et de "revoir le cadre des licenciements économiques".

Pour Jean-Claude Mailly (FO) en revanche, "reporter n'est pas suspendre (...) Cela ne change rien".

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) a dit "accueillir favorablement ce report" et Catherine Lebrun, pour Solidaires, a déclaré : "Ce report est une première victoire. Le gouvernement essaie de désamorcer la bombe, car hors syndicats, la fronde est importante".

L'éventualité évoquée d'un recours à l'Article 49-3 (adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure) pour faire passer ce texte, comme pour la loi Macron en 2015, avait déjà suscité une forte opposition au sein du PS, dont une charge au vitriol de Martine Aubry.

À gauche, Jean-Luc Mélenchon a vu dans ce report une "première victoire" mais veut le retrait total du texte, comme le Parti communiste. Chez les socialistes frondeurs, la revendication oscille entre le retrait des dispositions les plus contestées et une "réécriture complète".

À droite, Les Républicains se sont gaussés de "l'implosion en direct de la majorité".

Fait inédit depuis 2013, une intersyndicale d'une dizaine d’organisations - CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires-Sud, Unsa, Unef, UNL et Fidl - s'était réunie mardi pour dénoncer ce projet. Une pétition contre ce texte, lancée par la militante féministe Caroline de Haas, avait recueilli l’après-midi du 29 février plus de 785.000 signatures.

Dans sa version initiale, le projet prévoit des référendums d'entreprise pour valider des accords minoritaires, la primauté des accords d'entreprise en matière de temps de travail, une clarification des critères de licenciement économique, un plafonnement des indemnités prud’homales, ou encore la création du compte personnel d'activité (CPA) rassemblant les droits sociaux.

AFP/VNA/CVN
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