20/12/2018 12:43
Prime exceptionnelle exonérée de charges et d'impôts, heures supplémentaires défiscalisées, baisse de la CSG et prime d'activité revalorisée: les promesses présidentielles en réponse aux "gilets jaunes" ont pris forme dans un projet de loi déposé mercredi matin 19 décembre par le gouvernement, a annoncé son porte-parole, Benjamin Griveaux.
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Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux donne une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres, le 19 décembre à l'Élysée.
Photo: AFP/VNA/CVN

Présenté au Conseil des ministres, ce "projet de loi resserré" de quatre articles, dont la mise en œuvre s'apparentait à un casse-tête juridique et administratif, doit être examiné dès jeudi 20 décembre à l'Assemblée nationale, dans une course contre la montre pour que ces gestes d'apaisement puissent être applicables au plus tôt.

Lors d'une conférence de presse, Benjamin Griveaux a annoncé l'adoption par le Conseil d'un décret revalorisant le Smic de 1,5% au 1er janvier : la mesure porte, en brut, le salaire minimum horaire de 9,88 à 10,03 euros et le SMIC mensuel de 1.498,47 à 1.521,22 euros pour un temps plein, soit une hausse de 22,75 euros.

"Toute personne qui ne dispose que du Smic pour vivre, qui a un revenu au niveau du Smic et qui n'a qu'un revenu au niveau du Smic touchera en janvier 2019 une rémunération de 100 euros net supérieure à la rémunération qu'il touchait au mois de décembre", a martelé le Premier ministre, Edouard Philippe, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mercredi après-midi.

Benjamin Griveaux avait également détaillé une "prime exceptionnelle" jusqu'à 1.000 euros qui sera exonérée de toute charge sociale et de l'impôt sur le revenu,versée par les entreprises à leurs salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros. Elle doit concerner concerner "4 à 5 millions" de bénéficiaires et devra être versée avant le 31 mars.

Le projet de loi dispose ensuite l'élargissement de l'exonération de la hausse de la CSG pour les retraités, qui concernera désormais 5 millions d'entre eux (70%), et dont l'application interviendra au plus tard le 1er juillet, mais avec un remboursement rétroactif, a assuré le porte-parole.

La défiscalisation des heures supplémentaires doit en outre entrer en vigueur dès le 1er janvier, et la revalorisation de la prime d'activité fera l'objet d'une disposition réglementaire.

Des "gilets jaunes" à Voivres-lès-le-Mans, le 17 décembre.
Photo: AFP/VNA/CVN

Emmanuel Macron et Édouard Philippe espèrent ainsi entamer 2019 sur de nouvelles bases, en comptant par ailleurs sur le "grand débat national", qui se veut la réponse politique à la plus grave crise depuis le début du quinquennat.

Il devra déboucher "fin mars-mi avril" sur "des décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés". Mais sans "détricoter" les décisions prises par le gouvernement depuis 18 mois, a prévenu le porte-parole.

Signe d'une grande fébrilité, le cafouillage mardi 18 décembre au sein de l'exécutif qui a subitement indiqué renoncer à une partie des mesures annoncées par Édouard Philippe mi-novembre, avant de finalement les maintenir quelques heures plus tard.

En dépit de leurs critiques, LR et le RN (ex-FN) ont l'intention de voter ces mesures, contrairement à La France insoumise.

La mobilisation visible des "gilets jaunes" est en recul ces derniers jours mais une partie d'entre eux restent déterminés, comme en témoignent les opérations coup de poing ayant notamment visé des péages.

Et le gouvernement cherche désormais à calmer les policiers qui, épuisés par plus d'un mois de conflit, réclament des compensations. Certains jugent insuffisante la prime de 300 euros qui devrait bénéficier à 111.000 fonctionnaires.

"Engagements" 

Le projet de loi portant sur les "mesures d'urgence économique et sociale" sera examiné dès mercredi soir 19 en commission des Affaires sociales à l'Assemblée, avant son passage jeudi après-midi 20 dans l'hémicycle puis vendredi 21 décembre au Sénat, à majorité de droite. Son président Gérard Larcher a souhaité "un vote conforme" de la chambre haute.

Le Sénat pour sa part étudiera mercredi après-midi 19 en nouvelle lecture le projet de budget 2019, qui doit être adopté définitivement jeudi 20 décembre à l'Assemblée.

La mise en place du "grand débat national" s'avère également délicate pour l'exécutif, en raison notamment de son caractère inédit et sur fond d'attentes parfois contradictoires. Selon une étude Kantar Public pour l'Institut Paul-Delouvrier, les Français préfèrent une diminution des impôts à une amélioration des services publics, tout en souhaitant que ces derniers soient préservés.

Il reviendra à Chantal Jouanno, la présidente de la Commission du débat public (CNDP), une autorité indépendante, de préciser jeudi 20 décembre les modalités de cette concertation qui doit se décliner jusqu'au début mars sur l'ensemble du territoire.

Elle se penchera sur quatre grands thèmes (transition écologique, fiscalité, organisation de l'État, et démocratie et citoyenneté, dont l'immigration). Et abordera l'opportunité de proposer le principe du référendum d'initiative citoyenne (RIC), réclamé par les "gilets jaunes" et soutenu par l'opposition, de la France Insoumise à LR - Benjamin Griveaux s'est montré mercredi 19 décembre pour sa part réservé sur la question.

"Il va y avoir deux phases dans ce débat: une première jusqu'au 10 janvier, qui s'exprime par des débats spontanés qu'organisent des maires et dont les remontées sont analysées", et ensuite "des débats cadrés" sur les quatre thèmes, a indiqué mercredi 19 décembre la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

Chantal Jouanno, ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, a multiplié les consultations ces derniers jours y compris avec des représentants des "gilets jaunes". La CNDP s'est inquiétée que ce "grand débat" n'apparaisse comme piloté par le gouvernement et se transforme en "meetings politiques" pro-Macron.

AFP/VNA/CVN
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