23/04/2020 15:05
Les entreprises, les habitants en difficulté à cause du COVID-19 peuvent recevoir la réduction des taxes environnementales, de l'impôt sur le revenu des sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits d'enregistrement...
>>COVID-19 : Des mesures d’assistance aux entreprises
>>Nécessité d'appliquer des politiques fiscales actives

Les magasins dans la rue Luong Van Can (Hanoï) ont dû être fermés temporairement  à cause du COVID-19. Photo : VNA/CVN

Selon le projet de résolution sur les mesures pour éliminer les difficultés de production, d'affaires et de décaissement des investissements publics du ministère de la Plan et de l'Investissement, il y aura davantage de mesures fiscales en matière d'exonération, de réduction des taxes et des frais pour les entreprises et les particuliers. Ces solutions, une fois finalisées par le gouvernement, seront soumises à la Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) et à l'AN.

Plus précisément, les droits d'enregistrement pour les voitures fabriquées ou assemblées dans le pays seront réduits de 50% jusqu'à  fin 2020, à quoi s'ajoutent une réducation de 50% de l'impôt sur le revenu des sociétés pour les petites et moyennes entreprises en 2020 et de 50% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les biens et services, les matières premières.

Dans le même temps, le gouvernement envisage  de rembourser la TVA en 2020 pour un certain nombre d'industries fortement directement touchées par le COVID-19 telles que l'aviation et le tourisme.

Le ministère des Finances étudiera la prolongation du délai du paiement de l'impôt sur le revenu des sociétés en 2019, de la TVA, de l'impôt sur le revenu des particuliers, du loyer foncier à un an au lieu de 5 mois. Les entreprises familières touchées par le COVID-19 seront autorisés à retarder ou à reporter le paiement de l'impôt forfaitaire comme les entreprises.

En outre, le gouvernement fera des commentaires à la Commission permanente de l'Assemblée nationale en avril sur la réduction de la taxe de protection de l'environnement sur les intrants, en particulier le biocarburant E5 RON92.

Parallèlement, le gouvernement pourra exonérer ou réduire les frais et charges, tels que frais d'évaluation et de délivrance de licences d'exploitation et d'utilisation des ressources en eau, exploitation des données hydrométéorologiques, octroi de licences pour les activités bancaires et évaluation de projets de construction…

Auparavant, depuis le 8 avril, les gens et entreprises en difficulté avaient été autorisés à retarder le paiement des impôts et   loyers fonciers, selon une  résolution du gouvernement. Selon les estimations du ministère des Finances, le montant de l'extension fiscale et du loyer foncier  est estimé à 180.000 milliards de dôngs et 98% des entreprises en bénéficieront.

CPV/VNA/CVN

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