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| Vue de la conférence virtuelle sur "La mise en œuvre du CPTPP du point de vue législatif - l’examen des résultats actuels et les implications pour l’avenir". |
| Photo : VCCI/CVN |
La conférence sur "La mise en œuvre du CPTPP du point de vue législatif - l’examen des résultats actuels et les implications pour l’avenir" est organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Vietnam (VCCI) et l’Institut central de gestion économique (CIEM) dans le cadre du programme australien de soutien à la réforme économique du Vietnam (Aus4Reform).
Le CPTPP a un impact direct sur de nombreuses institutions juridiques nationales du Vietnam. Par conséquent, modifier, compléter et élaborer de nouvelles réglementations juridiques nationales pour assurer leur compatibilité avec les engagements est une tâche primordiale dans la mise en œuvre du traité.
Charles Thursby-Pelham, premier secrétaire de l’ambassade d’Australie au Vietnam, a déclaré que l’examen complet des activités législatives pour mettre en œuvre le CPTPP est une source d’informations utile pour les agences de l’État, la VCCI et les associations et chaque entreprise lors de l’évaluation des avantages de cet accord. Les résultats de l’examen constituent également une prémisse significative pour les prochaines étapes de la mise en œuvre du CPTPP en particulier et des accords de libre-échange (ALE) en général dans les temps à venir.
Nguyên Thi Thu Trang, directrice du Centre pour l’OMC et le commerce international de la VCCI, a fait savoir que 11 documents juridiques ont été publiés avec effet immédiat pour réaliser les engagements du CPTPP, et quatre autres sont en cours d’élaboration pour préparer l’exécution des engagements en vigueur conformément à la feuille de route sur la période 2019-2021.
La plupart des dispositions de ces documents juridiques sont compatibles avec les engagements du CPTPP qu’elles internalisent. Certaines ont un contenu dépassant les normes engagées, un niveau d’exécution supérieur ou une feuille de route plus rapide concernant notamment à la passation de marchés. Dans un seul cas, les règles ne sont pas suffisantes pour assurer la mise en œuvre effective des engagements pris (sur le travail) et doivent donc être ajustées.
La responsable a également fait des recommandations pour améliorer l’efficacité de l’élaboration des lois relatives au CPTPP et aux nouveaux ALE, telles que l’examen de la compatibilité avec les engagements pris et la planification de l’élaboration des textes portant exécution des engagements, la consultation auprès de la population et des entreprises, le suivi de l’exécution des engagements et le traitement opportun des insuffisances.
Le CPTPP représente 13% du PIB mondial et regroupe l’Australie, le Bruneï, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. La Chine, la République de Corée, Taïwan (Chine) et la Thaïlande ont également exprimé leur intérêt à adhérer à ce traité.