15/12/2020 22:59
Le Conseil de sécurité des Nations unies s’est penché lundi 14 décembre sur les activités du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.
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Une réunion en ligne du Conseil de sécurité des Nations unies sur sur les travaux du Mécanisme international, le 14 décembre.
Photo : Khac Hiêu/VNA/CVN

Le président du mécanisme, Carmel Agius, a précisé que le 22 décembre 2020 marquera le dixième anniversaire de la Résolution 1966 (2010), par laquelle le Conseil de sécurité a établi le mécanisme, entré en activité au 1er juillet 2012 en ce qui concerne les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et au 1er juillet 2013 pour ce qui est de celles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

"À la division d’Arusha, le procès en première instance dans l’affaire Maximilien Turinabo et consorts a finalement pu commencer, le 22 octobre, après des préparatifs du même ordre, et la présentation des témoins de l’accusation est maintenant achevée", a-t-il indiqué.

S’agissant des événements importants concernant les personnes en fuite mises en accusation par le TPIR, il a indiqué qu’une nouvelle procédure préalable au procès avait commencé dans l’affaire mettant en cause Félicien Kabuga, qui a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations unies à La Haye en octobre, à la suite de son arrestation plus tôt dans l’année.

En outre, il a précisé que l’affaire concernant le fugitif Augustin Bizimana a été officiellement clôturée au cours de la période considérée, après présentation par l’accusation en octobre d’une demande d’extinction des poursuites fondée sur des preuves du décès de l’accusé.

"Aujourd’hui, il ne reste que six fugitifs mis en accusation par le TPIR et l’un d’entre eux devrait être jugé par le Mécanisme", a-t-il indiqué avant d’assurer que la recherche de ces fugitifs est toujours placée au premier rang des priorités du Mécanisme.

En outre, le président a indiqué que le mécanisme continue de faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la sécurité et le bien-être de toutes les personnes qui sont détenues au quartier pénitentiaire des Nations unies à La Haye et au centre de détention des Nations unies à Arusha, et des 50 condamnés qui purgent actuellement leur peine dans 15 États membres.

Le procureur du mécanisme, Serge Brammertz, a fait savoir que la comparution initiale de Félicien Kabuga a eu lieu le 11 novembre à La Haye. Son Bureau remercie le gouvernement rwandais pour son étroite coopération dans le cadre de l’affaire Kabuga. "Les efforts déployés par les autorités rwandaises ont une incidence directe et positive sur la préparation rapide du procès dans cette affaire", a-t-il dit.

Mesures rigoureuses

Lors de la réunion, le Vietnam a constaté que durant la période examinée, le Mécanisme résiduel avait été en mesure de reprendre ses audiences en présentiel et d’appliquer des mesures rigoureuses pour la protection de la santé de son personnel, des témoins et des détenus. 

L’ambassadeur Dang Dinh Quy, chef de la Mission permanente du Vietnam auprès des Nations unies, a aussi salué la détermination et les priorités du président du mécanisme résiduel tendant à la mise en œuvre de la Résolution 2559 (2020), notamment par l’établissement d’un échéancier pour achever ses activités. 

Le Vietnam a souligné la responsabilité principale des pays dans la poursuite des crimes internationaux. "Ce sont aux États qu’il incombe au premier chef de prévenir et de lutter contre les crimes odieux", a conclu le diplomate.

VNA/CVN

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