29/12/2017 16:52
La voie est désormais libre pour les réformes fiscales d'Emmanuel Macron : le Conseil constitutionnel a validé jeudi 28 décembre l'essentiel du premier budget du quinquennat, et notamment toutes ses mesures phares.
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des mesures du budget pour 2018, le 28 décembre. Photo : AFP/VNA/CVN

Les Sages du Palais Royal ont censuré quelques dispositions annexes mais donné leur aval aux mesures emblématiques de la loi de finances pour 2018 : la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), la réforme de la taxe d'habitation, l'introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus de l'épargne et la réforme des aides au logement (APL).

"La mise en œuvre de ces mesures soutiendra le pouvoir d'achat des Français, la croissance économique, et permet d'engager la transformation du pays, conformément aux engagements du Président de la République", s'est félicité Matignon dans un communiqué.

Les ministres de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire et du Budget Gérald Darmanin ont souligné de leur côté que la décision du Conseil constitutionnel contribuait à poser "les bases profondes de la transformation de la fiscalité de notre pays, de la sincérisation de ses comptes ainsi que de leur rétablissement".

Le député de la France Insoumise Eric Coquerel s'est en revanche dit sur Twitter "déçu mais pas surpris".

"En refusant notre recours sur le budget 2018 le Conseil Constitutionnel se montre peu garant de l'égalité républicaine devant l'impôt et de la sincérité du PLF 2018", a-t-il écrit.

Au total, trois recours avaient été déposés devant le Conseil, par des parlementaires issus des Républicains, mais aussi de la gauche socialiste, communiste et Insoumise. Les deux premiers émanaient de 60 députés et le troisième de 60 sénateurs, selon un communiqué de la haute juridiction.

AFP/VNA/CVN

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