07/01/2017 19:36
>>Clôture de la 5e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale

Le comité permanent de l’Assemblée nationale tiendra à partir de lundi 9 janvier et pendant trois jours sa 6e session de la XIVe législature. Les députés débattront de plusieurs projets de loi, concernant entre autres la responsabilité de l’État, l’assistance juridique, l’aide aux petites et moyennes entreprises (PME), l’aménagement ou encore la gestion des armes et des matières explosives. Ils donneront également leurs avis sur la liste des projets et le budget prévu pour chacun dans le plan d’investissement de moyen terme 2016-2020.

VOV/VNA/CVN
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