10/04/2019 23:36
Le Comité permanent de la XIVe législature de l’Assemblée nationale (AN) a ouvert sa 33e réunion à Hanoi le 10 avril sous la présidence de Nguyên Thi Kim Ngân, présidente de l’AN.
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Le Comité permanent de la XIVe législature de l’Assemblée nationale (AN) a ouvert sa 33e réunion à Hanoi le 10 avril. Photo: VNA/CVN

La réunion, qui durera jusqu'au 18 avril, portera sur les projets de loi et les projets de documents à soumettre à la 7e session de l'AN, ainsi que sur les préparatifs de la session.
 
Lors de l'ouverture de la réunion, la présidente Nguyên Thi Kim Ngân a déclaré que le comité devrait donner son avis sur neuf projets de loi, notamment les projets de loi sur l'entrée et la sortie des citoyens vietnamiens, sur les forces de réserve militaire, sur la bourse (amendé) et sur les ajustements et les compléments à un certain nombre d'articles de la loi sur les cadres et fonctionnaires, et de la loi sur les employés publics.
 
Le comité examinera le projet de loi et le programme de construction d’ordonnances de l’AN en 2020, le projet de programme sur les activités de supervision de l’AN et du Comité permanent de l’AN et les préparatifs de la 7e session de l’AN.
 
Un rapport sur le contrôle de l'application des lois et des politiques en matière d'aménagement, de gestion et d'utilisation des terres dans les zones urbaines depuis l'entrée en vigueur de la loi foncière de 2013 jusqu'à la fin 2018, et le rapport du gouvernement sur les pratiques d'épargne et la lutte contre le gaspillage en 2018 ont également été déposés.
 
L’ordre du jour de cette réunion comprend également une liste de projets devant être financés par le fonds de réserve du plan d’investissement public à moyen terme (2016-2020) et l’ajout de nouveaux projets au plan d’investissement public à moyen terme, ainsi l’ajustement des limites administratives de cinq communes, la dissolution d'une commune du district de Long Thành dans la province de Dông Nai  (Sud) et la création de cinq quartiers dans le chef-lieu de Long Khanh et de la ville de Long Khanh à Dông Nai.
 
Après la cérémonie d'ouverture, le Comité permanent de l'AN a examiné le projet de loi et le programme de construction d'ordonnances de l'AN en 2020, l'ajustement des limites administratives de cinq communes, la dissolution d'une commune du district de Long Thành dans la province de Dông Nai et l'établissement de cinq quartiers du chef-lieu de Long Khanh et de la ville de Long Khanh à Dông Nai.

VNA/CVN
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