10/02/2020 17:04
La 42e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s’est ouverte le 10 février à Hanoï, sous l’égide de la présidente de l’AN Nguyên Thi Kim Ngân.
>>Ouverture de la 42e session du Comité permanent de l’AN

La 42e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale s’est ouverte le 10 février à Hanoï. Photo : VNA/CVN

Dans son discours d’ouverture, la présidente Nguyên Thi Kim Ngân, a annoncé que lors de cette session, le Comité permanent de l’AN rendrait des avis sur le projet de loi sur les amendements et compléments à plusieurs articles de la loi sur le traitement des infractions administratives et sur le projet de loi sur les amendements et les compléments à plusieurs articles de la loi sur l'organisation de l’AN.

La promulgation du décret guidant la mise en œuvre du système ATA, un dispositif qui permet, conformément à la Convention d’Istanbul, la libre circulation des marchandises sur le sol vietnamien sans droits ni taxes, sera également examinée.

Les participants débattront également des préparatifs de l'année 2020 pour la présidence vietnamienne de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN (AIPA), décideront de la réorganisation des unités administratives au niveau des communes et des districts dans six villes et provinces du ressort central.
 
VNA/CVN

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