11/10/2019 22:40
La 38e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam se tiendra du 14 au 17 octobre à Hanoï, a annoncé vendredi 11 octobre le Bureau de l’Assemblée nationale du Vietnam.
La présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân s'exprime lors de la clôture de la 38e session du Comité permanent, le 20 septembre à Hanoï.
Photo : Trong Duc/VNA/CVN

La session qui sera inaugurée par la présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân devra discutera de trois projets de loi, à savoir la Loi sur les entreprises (amendée), la Loi sur l’investissement (amendée), et la Loi d’amendement et de complètement de l’Article 3 de la Loi sur la gestion, l’utilisation des armes, des produits explosifs et des instruments de support.

Le Comité permanent s’exprimera sur plusieurs résolutions importantes ainsi que sur d’autres textes, notamment le rapport de synthèse des idées et recommandations des électeurs à soumettre à la 8e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature.

Il se prononcera également sur le rapport d’évaluation des résultats de la mise en œuvre du plan de développement socio-économique et du budget de l’Etat en 2019, le rapport sur le plan de développement socio-économique et les prévisions budgétaires en 2020.

Le Comité permanent donnera ses avis sur le rapport d’étude de faisabilité du projet d’aéroport international de Long Thành (première phase) dans la province méridionale de Dông Nai si les conditions le permettant sont réunies.

Il devra également soumettre à l’Assemblée nationale pour approbation le Traité complémentaire au Traité sur la délimitation des frontières nationales de 1985 et le Traité complémentaire de 2005 entre le Vietnam et le Cambodge, le protocole d’accord sur la délimitation et le bornage de la frontière terrestre entre le Vietnam et le Cambodge.

Le Comité permanent examinera et décidera de l’organisation des unités administratives communales de la province de Hai Duong pour la période 2019-2021, de l’élargissement des limites administratives de la ville de Hai Duong, de l’organisation des unités administratives communales de la province centrale de Thanh Hoa et de l’établissement de trois quartiers de Hoa Long, Nam Son, Kim Chân de la ville de Bac Ninh au Nord.

VNA/CVN
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