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| Le président de l’AN, Vuong Dinh Huê, s’exprimant en clôture de la session thématique du mois d’août du Comité permanent de l’AN. |
| Photo : VNA/CVN |
Cinq des huit textes ont été examinés à la 3e session et seront soumis pour adoption à la 4e session : le projet de loi sur le pétrole (modifiée), le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la violence domestique (modifiée), le projet de loi sur l’inspection (modifiée), le projet de loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les radiofréquences.
Trois textes restants seront soumis pour premier examen à la 4e session de l’AN : le projet de loi sur la protection des droits des consommateurs (modifiée), le projet de loi sur la défense civile, et le projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment.
Le Comité permanent de l’AN a également examiné et approuvé l’Ordonnance sur les sanctions des infractions administratives pour les actes d’entrave aux activités procédurales et la Résolution guidant les activités de surveillance du Conseil populaire.
Cette session du Comité permanent de l’AN est essentielle pour mettre en œuvre la Conclusion N°19-KL/TW du Bureau politique sur l’orientation du programme législatif de la XVe AN, a déclaré en clôture le président de l’AN vietnamienne Vuong Dinh Huê.
Elle est aussi importante pour réaliser le Plan N°81/KH-UBTVQH15 du Comité permanent de l’AN mettant en œuvre la Conclusion N°19-KL/TW du Bureau politique, et préparer la 4e session de l’AN, a-t-il indiqué.
Le plus haut législateur a invité le Comité permanent de l’AN de préparer sa session thématique du mois de septembre, avec au menu six projets de loi, dont le projet de loi sur la défense civile, le projet de loi foncière (modifiée) et le projet de loi sur l’examen et le traitement médicaux (modifiée).
VNA/CVN