14/03/2019 01:28
La Commission permanente de l’Assemblée nationale (AN) a clôturé sa 32e session, mercredi 13 mars à Hanoi sous la houlette de la présidente de l’AN, Nguyên Thi Kim Ngân.

S’exprimant lors de la séance de clôture, Nguyên Thi Kim Ngân a demandé au gouvernement, aux membres permanents du conseil des affaires ethniques et des commissions de l’AN, à l’Audit d’État du Vietnam et à d’autres agences compétentes de recueillir des informations en vue de peaufiner cinq projets de loi et un projet de résolution à soumettre au Comité permanent de l’AN lors de sa session d’avril 2019, ainsi que d’achever quatre projets de résolution pour signature et promulgation. Elle a déclaré que la prochaine session du 10 au 19 avril va discuter plusieurs contenus et que, par conséquent, la collecte de avis sur plusieurs projets de loi est très urgente.

La présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Kim Ngân (debout), lors de la session. Photo : Trong Duc/VNA/CVN

Dans l’après-midi du même jour, le Comité permanent de l’AN s’est exprimé sur le projet de résolution sur le règlement des arriérés d’impôts et le paiement des amendes.

Conformément à la Loi d’amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur la gestion fiscale, le ministère des Finances a mis en place des unités chargées de la gestion des arriérés d’impôts et de la contrainte exercée du niveau central au niveau local. Les législateurs ont partagé l’opinion selon laquelle la suppression des dettes fiscales et des amendes doit être effectuée avec prudence, conformément à la loi. Ils ont convenu qu’après l’adoption de la Loi d’amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur la gestion fiscale par la septième session de l’AN, le gouvernement devrait recueillir des avis lors de la 32e session afin d’affiner le projet de résolution à soumettre à l’AN à sa huitième session.

Le comité permanent de l’AN a également adopté une résolution régissant les grades militaires de général de corps d’armée et de général de division, qui n’ont pas encore été définis de manière précise dans la loi de 2018 sur les forces de police populaire.
 
VNA/CVN
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