26/08/2021 19:14
Le Comité central de pilotage de la réforme judiciaire a organisé, jeudi 26 août à Hanoï, sa 13e session sous la houlette du président de la République, Nguyên Xuân Phuc, avec au menu la participation des citoyens à l’administration de la justice et l’organisation virtuelle des procès.
>>Le chef de l'État préside la 12e réunion du Comité central de direction de la réforme judiciaire

Le président de la République, Nguyên Xuân Phuc, lors de la 13e session du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire, le 26 août à Hanoï.
Photo : VNA/CVN

Le président de la République, Nguyên Xuân Phuc, a donné ses avis sur les résultats de la mise en œuvre du projet portant "Rénovation et perfectionnement des modalités de la participation des citoyens aux décisions des tribunaux pour répondre aux exigences de la réforme judiciaire" et du "Rapport de demande d’avis sur la politique de promulgation du règlement sur l’organisation des procès par visioconférence".

Ces documents sont soumis par la commission des affaires du Parti au sein de la Cour populaire suprême.

Notre État est un État du peuple, pour le peuple, et en particulier, la promotion des droits souverains du peuple doit être garantie dans le respect de la Constitution, assure une haute faisabilité pratique et adhère à la réalité, a déclaré le président Nguyên Xuân Phuc, demandant de continuer à appréhender l’objectif de la réforme de la justice dans l’esprit de la résolution du XIIIe Congrès national du Parti.

Le chef de l’État, également chef du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire, a indiqué que les rédacteurs devraient réserver un bon accueil aux avis multidimensionnels et peaufiner les projets pour qu’ils adhèrent à la réalité et protège le régime et les droits du peuple.

Sur le projet "Rénovation et perfectionnement des modalités de la participation des citoyens aux décisions des tribunaux pour répondre aux exigences de la réforme judiciaire", il a souligné la nécessité d’observer la Constitution et de ne pas mener à titre expérimental les actes de procédure et élever le caractère populaire dans la procédure.

Le président Nguyên Xuân Phuc a également demandé de déployer des solutions pour améliorer davantage la qualité du jury populaire, notamment la mise en place d’un bon contigent de citoyens assesseurs.

Il a ordonné d’introduire ce contenu dans le programme d’édification de l’État de droit socialiste du Vietnam, y compris la question de la réforme judiciaire, pour soumettre aux organes compétents pour examen et décision.

Concernant le "Rapport de demande d’avis sur la politique de promulgation du règlement sur l’organisation des procès par visioconférence", le président Nguyên Xuân Phuc a indiqué que la tenue des procès via visioconférence est une tendance incontournable et nécessaire dans le contexte de la quatrième révolution industriellle et de la pandémie de COVID-19.

Estimant qu’il s’agit d’un nouveau problème qui nécessite des pas prudents et rigoureux, le chef de l’État a recommandé que le recours à la visioconférence s’applique notamment aux procès civils, commerciaux et administratifs et à certains procès pénaux, et que la Cour populaire suprême devra perfectionner et aligner ce projet sur les lignes politiques du Parti et les lois de l’État. 

VNA/CVN

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