25/07/2018 23:06
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu le 24 juillet une décision provisoire sur la base des résultats de son enquête préliminaire sur l’acier laminé à froid en bobines et bande en provenance de la Chine, de la République de Corée et du Vietnam.
>>Le Canada enquêtte sur l'acier laminé à froid du Vietnam, de Chine, de République de Corée

Dans l'usine de l'acier laminé à froid de Cai Lân-Vinashin dans la province de Quang Ninh (Nord). Photo: Anh Tôn/VNA/CVN

L’enquête préliminaire de dommage fait suite à l’avis en date du 25 mai, selon lequel l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables des marchandises susmentionnées.

Cette enquête préliminaire a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par AccelorMittal Dofasco G.P., de Hamilton (Ontario), selon laquelle elle a subi un dommage causé par le dumping et le subventionnement de feuilles d’acier au carbone (allié ou non) réduites à froid et laminées à plat, en bobines ou coupées à longueur, provenant de ces trois pays.

En vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur détermine par la présente que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé, ou menacent de causer, un dommage à la branche de production nationale.

Dans l’affirmative, l’ASFC poursuivra ses enquêtes et, d’ici le 20 août, rendra des décisions provisoires. Si ces décisions provisoires indiquent qu’il y a eu dumping ou subventionnement, l’ASFC poursuivra ses enquêtes et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage.

Des droits antidumping et/ou compensateurs seront perçus seulement si le Tribunal conclut que des produits sous-évalués ou subventionnés causent un dommage ou menacent de causer un dommage aux producteurs canadiens.

VNA/CVN
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