10/04/2020 23:17
L’Assemblée nationale du Cambodge a adopté le projet de loi sur l’état d’urgence de cinq chapitres et 12 Articles, vendredi 10 avril durant sa 4e session de la VIe législature.
>>Le commerce Cambodge - Thaïlande continue d'augmenter malgré le coronavirus
>>COVID-19 : la situation épidémique en Indonésie et au Cambodge
>>COVID-19 : remet des équipements médicaux au Laos et au Cambodge

Vue de la 4e session de l’Assemblée nationale du Cambodge, le 10 avril.
Photo : AKP/CVN

La session parlementaire a été présidée par Samdech Heng Samrin, président de l’Assemblée nationale, avec la participation du Premier ministre Samdech Techo Hun Sen et de 115 députés.

Le projet de loi a été élaboré conformément au nouvel article 22 de la Constitution du royaume du Cambodge disposant que "quand la nation est en danger, le roi proclame publiquement l’état d’urgence après avis unanime du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat".

Visant à protéger la sécurité nationale et l’ordre public, la vie et la santé des gens ainsi que les biens et l’environnement, le projet de loi détermine les formalités, les procédures et les conditions pour la déclaration de l’état d’urgence, et les mesures nécessaires prises par le gouvernement royal lorsque la nation est en état d’urgence.

L’état d’urgence est déclaré lorsque la nation est confrontée à des dangers tels que la guerre ou une invasion étrangère, des problèmes de santé publique causés par des pandémies, un chaos grave pour la sécurité nationale et l’ordre public et une calamité grave menaçant ou causant des dangers à l’échelle nationale.

Le projet de loi sur l’état d’urgence sera soumis au Sénat pour examen avant d’être promulgué par le roi Norodom Sihamoni.

VNA/CVN

Réagir à cet article
Commentaire:*
E-mail:*
Nom:*
Espace francophone
L’originalité des villages de broderie du Vietnam

Post-COVID-19 : le delta du Mékong redynamise le tourisme L’Association du tourisme du delta du Mékong a lancé récemment à Cân Tho un programme promotionnel afin de relancer le secteur touristique local, sévèrement frappé par la pandémie de coronavirus.