30/10/2020 12:09
Les eurodéputés, partisans d'un mécanisme fort pour subordonner l'octroi de fonds européens au respect de l'État de droit, ont échoué jeudi 29 octobre à trouver un accord avec les États membres, prolongeant les pourparlers qui paralysent l'adoption du budget de l'UE et du plan de relance post-COVID.
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Le siège de la Commission européenne à Bruxelles, en octobre 2019.
Photo : AFP/VNA/CVN


"Nous ne sommes pas parvenus à un compromis aujourd'hui. Tout reste ouvert", a indiqué sur Twitter le négociateur en chef du Parlement, Petri Sarvamaa, à l'issue d'une nouvelle séance de négociations avec les gouvernements des Vingt-Sept et la Commission (l'exécutif européen). 

L'Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l'UE, s'est voulue optimiste: "les discussions (sont) très constructives et productives (...) nous croisons les doigts" avant une reprise des pourparlers "la semaine prochaine", a commenté un porte-parole.

Berlin propose un dispositif permettant de réduire ou de suspendre les versements de fonds dans les cas où les violations par un État membre des principes d'État de droit (indépendance de la justice, liberté de la presse...) "affectent d'une façon suffisamment directe" le budget européen. Cette proposition a été adoptée fin septembre par les États membres, malgré  l'opposition de neuf pays, Hongrie en tête. Mais ce mécanisme fait désormais l'objet de pourparlers avec le Parlement européen et la Commission pour être intégré au budget pluriannuel de l'UE 2021-2027.

Or, le Parlement, qui réclame un mécanisme dissuasif, juge la proposition très insuffisante : il fustige une définition trop étroite des violations, réduites de facto aux faits de corruption, et la possibilité pour plusieurs pays de bloquer d'éventuelles sanctions, qui seraient prises à la majorité qualifiée des États.

Les eurodéputés exigent de durcir le texte pour être en mesure d'approuver le budget de l'UE : ce budget pluriannuel de 1.074 milliards d'euros, auquel est adossé le plan de relance économique de 750 milliards d'euros, nécessite le feu vert des eurodéputés ainsi que des États à l'unanimité.

La Hongrie et la Pologne, dans le collimateur de Bruxelles pour des réformes accusées de saper l'indépendance de la justice, ont voté contre la proposition allemande sur l'État de droit.

En réaction, Budapest et Varsovie refusent pour l'heure d'accorder leur feu vert, indispensable, à une décision autorisant l'UE à s'endetter et à augmenter ses ressources pour financer le plan de relance. Ce texte doit être approuvé par l'ensemble des Vingt-Sept avant d'être ratifié par tous les Parlements nationaux.


APS/VNA/CVN


 

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