19/11/2019 18:15
Un an après les premiers "gilets jaunes", l'Assemblée nationale s'apprête à voter mardi 19 novembre le projet de loi de finances 2020, tourné vers le pouvoir d'achat avec la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu mais vivement critiqué par les oppositions.

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 juillet. Photo : VNA/CVN


Le vote d'ensemble (recettes et dépenses) en première lecture aura lieu en fin de journée après les questions au gouvernement. Le texte sera transmis ensuite au Sénat, qui doit démarrer son examen à partir de jeudi 21 novembre et jusqu'au 10 décembre, en vue d'une adoption définitive avant la fin de l'année.

Ce scrutin intervient alors que les "gilets jaunes" viennent de célébrer leur premier anniversaire ce week-end en revenant sur les ronds-points, dans des manifestations émaillées de violences samedi 23 novembre à Paris.

Ce projet de loi de finances 2020 fait figure de réponse à ce mouvement avec comme mesures phares la réduction de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour 17 millions de foyers des deux premières tranches, et la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, pour 80% des foyers fiscaux à partir de 2020 et 100% en 2023.

"On est dans l'ensemble sur une relance en favorisant la demande", a expliqué le rapporteur général Joël Giraud (LREM), en reconnaissant que pour le reste, ce budget n'est "pas bouleversifiant" et vise à "tenir la maison".

La droite a pointé du doigt les risques de voir les déficits se creuser. 
À gauche, les critiques se sont notamment concentrées sur le sort des 21 millions de foyers les plus pauvres, non imposables, et donc pas concernés par la baisse de l'impôt sur le revenu.

Jusque dans la majorité, des inquiétudes se sont aussi fait jour sur les coupes dans certains budgets comme l'Audiovisuel public, au regard de hausses notamment pour le budget de l'
Élysée. Des restrictions de l'Aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers a entraîné le départ d'une députée du groupe LREM.

Coup de "fatigue" 

Aguerris désormais à mi-mandat, les députés de la majorité présidentielle n'ont pas hésité à parfois laisser "battre" le gouvernement, en particulier pour maintenir le prêt à taux zéro, l'une des principales aides à l'achat d'un logement.

Ils ont poussé, comme l'opposition, pour des compensations à la hauteur face à la suppression de la taxe d'habitation, principale ressource des communes.

Cette compensation sera "intégrale et durable", a encore promis la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

Mais le sujet ne manquera pas d'animer le congrès de l'Association des maires de France, qui démarre mardi 19 novembre Porte de Versailles à Paris, avec la venue d'Emmanuel Macron, à quatre mois des municipales.

Autre critique, le manque d'ambition "verte" de ce budget. Le projet de budget comprend toutefois des mesures écologiques comme le durcissement du malus automobile, une hausse du gazole pour les transporteurs routiers ou le remplacement du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments (CITE) en prime réservée aux ménages modestes.

Trop peu ? "Il faut commencer à enfoncer un coin dans ce pays. On commence à amorcer la pompe de la fiscalité écologique", répond Joël Giraud (LREM). Mais la prudence est de mise, alors que la hausse des carburants avait été à l'origine de la crise des "gilets jaunes".

En matière écologique toujours, un débat sur l'huile de palme a animé les ultimes discussions budgétaires la semaine dernière. Soutenus par le gouvernement, les députés l'ont dans un premier temps réintégrée à la liste des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal, décision qui aurait pu profiter au groupe pétrolier Total et sa bioraffinerie de La Mède près de Marseille.

Après un tollé, notamment chez les écologistes, l'Assemblée a fait machine arrière lors d'un second vote.

Le premier vote était "plutôt une forme de maladresse" car "l'ambiance est particulièrement difficile pendant le budget, il y a beaucoup de fatigue", d'après une "marcheuse". Les séances ont débordé cette année encore, avec des amendements en nombre record sur certains crédits.


AFP/VNA/CVN

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