19/11/2018 12:27
Poursuivant la 6e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature, les députés discutent lundi matin 19 novembre du projet d’amendement de la loi sur l’exécution des décisions pénales.
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Discussion sur le projet d’amendement de la loi sur l’exécution des décisions pénales le 19 novembre.
Photo: Trong Duc/VNA/CVN

Au cours de la discussion en groupe, la majorité des députés de l'Assemblée nationale ont convenu d’élargir le champ d'amendement et de changer le nom du projet de loi en "Loi sur l’exécution des décisions pénales (amendée)". Dans le même temps, ils ont proposé d’examiner et d’approuver le projet de loi conformément aux procédures à trois sessions et de donner des opinions lors des 6e  et 7e sessions pour adopter lors de la 8e session.

Dans l’après-midi, ils devaient adopter les lois sur l’amnistie (amendée), sur la culture, sur l’élevage et sur la police maritime du Vietnam et la loi d’amendement et de complètement des articles de la Loi sur l’enseignement universitaire.

La 6e session de l’Assemblée nationale a commencé le 22 octobre et dure 24 jours, week-ends exclus. Les députés doivent voter pour approbation neuf projets de loi et donner leurs avis sur six autres. Également à l’ordre du jour: l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP), le rapport sur la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée nationale sur le plan de développement socio-économique entre 2016 et 2020, la restructuration économique et financière et les investissements publics à moyen terme...

VNA/CVN
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