11/06/2019 10:55
Mardi 11 juin, la 7e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature continue avec en débat le projet de loi sur les réserves militaires et la nomination des juges de la Cour populaire suprême.
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Dans la matinée, les députés ont travaillé en séance plénière pour discuter du projet de loi sur les forces préparatoires et mobilisées et écouter les explications du ministre de la Défense, Ngô Xuân Lich en la matière. Ce projet de loi comprend 5 chapitres, 47 articles portant sur le nom de la loi, les principes d’édification et de mobilisation des forces, les actes interdits, la gestion de moyens techniques, la question du personnel…

Ensuite, le président du Tribunal populaire suprême, Nguyên Hoà Binh, et la cheffe de la Commission de la Justice de l’AN, Lê Thi Nga ont présenté un document et un rapport sur la demande de ratifier la nomination du juge du Tribunal populaire suprême.

Dans l'après-midi, les députés devront adopter deux résolutions concernant le bilan budgétaire 2017 et le programme d’édification des lois et ordonnances en 2020. Ils discutent également du projet de loi sur les bibliothèques et écoutent les explications sur celui-ci du ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme, Nguyên Ngoc Thiên.

 

Les députés travaillent en séance plénière pour discuter du projet de loi sur les forces préparatoires et mobilisées, le 11 juin à Hanoï. Photo: VNA/CVN


Auparavant, lundi 10 juin, l’Assemblée nationale (XIVe législature) a adopté une résolution sur son programme de supervision 2020. Elle a également approuvé une autre concernant l’amendement et le complément de la résolution 81/2014/QH13 du 21 novembre 2014 de l’Assemblée nationale sur l’application de la Loi sur l’organisation des Tribunaux populaires.

Les débats lundi 10 juin ont été consacrés au projet de loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur l’organisation du gouvernement et de celle sur l’organisation des administrations locales.

Plusieurs députés ont donné leurs avis sur l’application à titre expérimental de nouveaux modèles d’organisation de ministère et organe ministériel, les missions et pouvoirs du Premier ministre et des ministres… Ils ont également discuté de la réduction du nombre de vice-présidents au sein des Conseils populaires de niveau provincial et de district…

Lundi après-midi 10 juin, les députés ont discuté du projet de loi concernant l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur les cadres, fonctionnaires et de celle sur les employés du secteur public. De nombreux députés ont présenté leurs avis sur le recrutement de fonctionnaires, l’évaluation des cadres, fonctionnaires et employés du secteur public, les politiques pour attirer des personnes talentueuses, l’application de sanctions disciplinaires à l’encontre des cadres et fonctionnaires à la retraite ayant commis des infractions…

VNA/CVN
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