L’Assemblée nationale du Cambodge approuve six projets de loi

L’Assemblée nationale du Cambodge a approuvé à l’unanimité six projets de loi importants pour renforcer et élargir la coopération avec les pays étrangers, selon un communiqué de presse du secrétariat général de l’Assemblée nationale du Cambodge, a rapporté l’Agence Kampuchea Presse (AKP).

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Le président de l’Assemblée nationale, Samdech Heng Samrin (centre) lors de la session.

L’approbation de six projets de loi importants pour renforcer et élargir la coopération avec les pays étrangers a été faite lors de la 5e session de la 6e législature de l’AN tenue lundi matin 2 novembre au Palais de l’Assemblée nationale, à Phnom Penh, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Samdech Heng Samrin.

Les documents juridiques nouvellement approuvés comprennent le projet de loi sur l’approbation du protocole de la démarcation frontalière et de l’implantation des bornes frontalières terrestres entre le Cambodge et le Vietnam, le projet de loi sur l’approbation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et le projet de loi sur l’approbation du premier protocole modifiant l’Accord de partenariat économique global ASEAN - Japon.

Le projet de loi sur l’approbation du protocole de mise en œuvre du dixième ensemble d’engagements au titre de l’accord-cadre de l’ASEAN sur les services, le projet de loi sur l’approbation de l’Accord sur les investissements au titre de l’accord-cadre de coopération économique globale ASEAN - Inde et le projet de loi sur l’approbation de l’Accord sur les investissements entre les gouvernements de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et les Etats membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est figuraient également parmi les six documents approuvés.

VNA/CVN

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