17/06/2020 21:46
L’Assemblée nationale de la XIVe législature a adopté avec 92,34% des voix la Loi sur l’investissement (amendée), lors de sa 9e session, mercredi 17 juin à Hanoï. Comprenant 7 chapitres, 77 articles et 4 annexes, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
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Les députés adoptent la Loi sur l’investissement (amendée), le 17 juin à Hanoï.
Photo : VNA/CVN

Adopté à la majorité des députés présents et votants, l’article 6, alinéa h, clause 1 interdit la commercialisation des services de recouvrement de créances.

L’article 20, adopté avec 92,75% des voix, l’article 20 réglemente les privilèges et les aides spéciales pour les projets nouveaux.

Dans la matinée du 17 juin, les députés ont discuté en plénière du projet de loi sur les accords internationaux.

Ce texte se compose de 7 chapitres, 53 articles réglementant les compétences, les procédures relatives à la signature, à la modification, au complètement, à la prorogation, à l’annulation, à la suspension, et à l’application des accords internationaux.

L’Assemblée nationale a adopté avec 92,34% des voix la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles et de la Loi sur les digues.

Cette loi se compose de trois articles. L’article 1 porte modification et complètement de la Loi sur la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles. L’article 2 porte modification et complètement de la Loi sur les digues. L’article 3 porte dispositions d’exécution.

VNA/CVN

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